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Navigation : IREDIC / 2023 / janvier / 04 / Cour d’Appel de Paris, pôle 5, chambre 2, 30 septembre 2022,  Joconde Playmobil

Cour d’Appel de Paris, pôle 5, chambre 2, 30 septembre 2022,  Joconde Playmobil

Publié par AL HAJJAR Randala le 4 janvier 2023 dans Droit d'auteur: notes de jurisprudence | Consulté 246 Fois

La Joconde, Le Radeau de la méduse ou encore Guernica, ces célèbres tableaux ont été reproduits et revisités en Playmobil. Si l’auteur d’une œuvre jouit sur celle-ci, du seul fait de sa création, d’un droit de propriété incorporelle exclusif et opposable à tous, le CPI prévoit certaines exceptions à ce monopole conféré à l’auteur.
Toutefois, est-il possible de détourner une œuvre parodiant une œuvre pré existante ?

Dans un arrêt rendu le 30 Septembre 2022, la cour d’appel de Paris confirme un cas de contrefaçon et donc la non application de l’exception de parodie dans le cas de la reproduction de la Joconde Playmobil: contrefaire une parodie n’est pas une parodie.

note de JP la-joconde-playmobilTélécharger
Publié dans Droit d'auteur: notes de jurisprudence | Tag(s) : contrefaçon, droit d'auteur, exception de parodie, propriété intellectuelle, PROPRIETE LITTERAIRE ET ARTISTIQUE

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