Navigation : IREDIC / 2023 / janvier / 04 / Cour d’Appel de Paris, pôle 5, chambre 2, 30 septembre 2022,  Joconde Playmobil

Connexion

Inscription

Logo

Institut de Recherche et d'Études en Droit de l'Information et de la Culture

Menu

Skip to content
  • L’institut
    • Présentation
    • Equipe administrative
    • Equipe de direction
    • Partenaires
    • Actualités de l’Institut
  • M1 Droit du Numérique
    • Présentation
    • Équipe Pédagogique
  • M2 Droit des communications électroniques
    • Présentation
    • Équipe Pédagogique
    • Promotion
    • Annales
    • Documents pédagogiques
  • M2 Droit des Industries culturelles et créatives
    • Présentation
    • Équipe pédagogique
  • M2 Droit Journalisme Communication
    • Présentation
    • Équipe Pédagogique
    • Site du Magistère
    • Fiche ROF
  • M2 Droit des données numériques
    • Présentation
  • Travaux et Projets
    • Données numériques
    • Télévision
    • Radio
    • Presse
    • Cinéma
    • Internet / Numérique
    • Télécommunications
    • Publicité
    • Droit d’auteur
    • Autorités de régulation
    • Corpus des législations
Navigation : IREDIC / 2023 / janvier / 04 / Cour d’Appel de Paris, pôle 5, chambre 2, 30 septembre 2022,  Joconde Playmobil

Cour d’Appel de Paris, pôle 5, chambre 2, 30 septembre 2022,  Joconde Playmobil

Publié par AL HAJJAR Randala le 4 janvier 2023 dans Droit d'auteur: notes de jurisprudence | Consulté 258 Fois

La Joconde, Le Radeau de la méduse ou encore Guernica, ces célèbres tableaux ont été reproduits et revisités en Playmobil. Si l’auteur d’une œuvre jouit sur celle-ci, du seul fait de sa création, d’un droit de propriété incorporelle exclusif et opposable à tous, le CPI prévoit certaines exceptions à ce monopole conféré à l’auteur.
Toutefois, est-il possible de détourner une œuvre parodiant une œuvre pré existante ?

Dans un arrêt rendu le 30 Septembre 2022, la cour d’appel de Paris confirme un cas de contrefaçon et donc la non application de l’exception de parodie dans le cas de la reproduction de la Joconde Playmobil: contrefaire une parodie n’est pas une parodie.

note de JP la-joconde-playmobilTélécharger
Publié dans Droit d'auteur: notes de jurisprudence | Tag(s) : contrefaçon, droit d'auteur, exception de parodie, propriété intellectuelle, PROPRIETE LITTERAIRE ET ARTISTIQUE

Rechercher une publication

Catégories

Travaux récents

  • Le luxe déconnecté : Bruxelles rappelle Gucci,Chloé et Loewe à la réalité numérique

    10 novembre 2025 / Heddy Aissaoui
  • Quand l’IA décroche un poste chez Deloitte 

    10 novembre 2025 / Chainace Bachir
  • Le rôle des influenceurs dans la communication numérique militante : l’exemple de Jeremstar et la campagne anti-corrida

    10 novembre 2025 / Kaïna David Aïssaoui
  • Chat control: menace pour les libertés des citoyens européens ou nécessité sécuritaire ?

    31 octobre 2025 / Sie Makenzi Landry Amessa
  • La régulation des chatbots IA en Californie : un tournant juridique aux États-Unis

    31 octobre 2025 / Ines Ferhat

© 2025 IREDIC - Mentions Légales

Menu

Nous utilisons des cookies pour vous garantir la meilleure expérience sur notre site web. Vous acceptez leur utilisation en poursuivant la navigation.