Navigation : IREDIC / 2023 / janvier / 16 / Cour de cassation, Chambre sociale, 1er juin 2022, n°21-10.330

Connexion

Inscription

Logo

Institut de Recherche et d'Études en Droit de l'Information et de la Culture

Menu

Skip to content
  • L’institut
    • Présentation
    • Equipe administrative
    • Equipe de direction
    • Partenaires
    • Actualités de l’Institut
  • M1 Droit du Numérique
    • Présentation
    • Équipe Pédagogique
  • M2 Droit des communications électroniques
    • Présentation
    • Équipe Pédagogique
    • Promotion
    • Annales
    • Documents pédagogiques
  • M2 Droit des Industries culturelles et créatives
    • Présentation
    • Équipe pédagogique
  • M2 Droit Journalisme Communication
    • Présentation
    • Équipe Pédagogique
    • Site du Magistère
    • Fiche ROF
  • M2 Droit des données numériques
    • Présentation
  • Travaux et Projets
    • Données numériques
    • Télévision
    • Radio
    • Presse
    • Cinéma
    • Internet / Numérique
    • Télécommunications
    • Publicité
    • Droit d’auteur
    • Autorités de régulation
    • Corpus des législations
Navigation : IREDIC / 2023 / janvier / 16 / Cour de cassation, Chambre sociale, 1er juin 2022, n°21-10.330

Cour de cassation, Chambre sociale, 1er juin 2022, n°21-10.330

Publié par Léa Navarro le 16 janvier 2023 dans Données numériques : notes de jurisprudence, Internet / Numérique : notes de jurisprudence, Notes de jurisprudence | Consulté 126 Fois

Dans un arrêt de rejet du 1er juin 2022 (n°21-10.330), la Chambre sociale de la Cour de cassation se prononce la proportionnalité à établir entre la vie privée du salarié d’une entreprise (notamment du droit au secret des correspondances) et le pouvoir de contrôle et de sanction reconnu à son employeur en tant que supérieur hiérarchique. Dès lors, elle décrit les conditions dans lesquelles une salariée peut être licenciée pour faute grave en raison de propos outranciers, dénigrants et injurieux auprès d’une collègue de travail proférés par le biais de la messagerie instantanée de l’entreprise.  

Note-de-jurisprudence-21-10.330Télécharger
Publié dans Données numériques : notes de jurisprudence, Internet / Numérique : notes de jurisprudence, Notes de jurisprudence | Tag(s) : entreprise, injure, Licenciement pour faute grave, messagerie professionnelle, outrage, pouvoir de sanction, proportionnalité, vie privée

Rechercher une publication

Catégories

Travaux récents

  • La double peine : Les dangers du procès médiatique

    20 juin 2025 / Lou Dagnac
  • Missing image

    La notion d’originalité en droit d’auteur

    20 mai 2025 / Chloe HANAPPE
  • Violences sexuelles dans les secteurs culturels et médiatiques : quand les institutions s’en mêlent.

    20 mai 2025 / SGGAIROUARD Sarah
  • Missing image

    Le métavers : le régime des oeuvres créées dans cet univers virtuel

    20 mai 2025 / Kimberley PHULPIN
  • Missing image

    Le contrat à durée déterminée d’usage dans les industries culturelles et créatives

    20 mai 2025 / Louise MICHEL

© 2025 IREDIC - Mentions Légales

Menu

Nous utilisons des cookies pour vous garantir la meilleure expérience sur notre site web. Vous acceptez leur utilisation en poursuivant la navigation.J'ACCEPTE