Cour de cassation – Chambre sociale — 19 octobre 2022 – n° 21-12.370
Les sujets touchant à la religion et à la politique sont très tabous en France. Cet arrêt concerne…
Cour d’appel de Paris, Pôle 4 – Chambre 4, 03 janvier 2023, Airbnb
Par le présent arrêt, la cour d’appel de Paris confirme le jugement rendu en date du 05 juin…
Cour de Justice de l’Union Européenne, 22 décembre 2022, C- 148/21 et C- 184/21, Louboutin c. Amazon
MOTS CLEFS : responsabilité – plateforme en ligne – marque – contrefaçon – Amazon – Louboutin – signe identique Louboutin 1 – Amazon 0 : La Cour de Justice de l’Union Européenne a déclaré,…
Cour de cassation, chambre criminelle, 13 décembre 2022, pourvoi n°22-82.189
Les moyens de communication participent à la mise en œuvre de la liberté d’expression. Celle-ci est hautement protégée,…
Lancement de Place de la paix sur Twitch : une initiative communautaire permettant de lutter contre certains discours de haine
Depuis plusieurs années, de nombreuses streameuses sont victimes de harcèlement pouvant impliquer des propos misogynes ou sexistes. Ce…
Cour d’Appel de Paris, pôle 5, chambre 2, 30 septembre 2022, Joconde Playmobil
La Joconde, Le Radeau de la méduse ou encore Guernica, ces célèbres tableaux ont été reproduits et revisités…