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Droit d’auteur et “Scrapbooking” – Cour d’Appel de Nancy – Première chambre civile. 09 janvier 2024 / N°13/00374

Publié par Laura Villars le 8 février 2024 dans Droit d'auteur: notes de jurisprudence, Notes de jurisprudence | Consulté 152 Fois
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Publié dans Droit d'auteur: notes de jurisprudence, Notes de jurisprudence | Tag(s) : absence de contrat, absence de rémunération, contrefaçon, droit d'auteur, oeuvre de collaboration, scrapbooking

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