La marketplace Temu retire son offre « Cash reward »
par Yanis IDRI, étudiant du Master 2 Droit des médias électroniques Temu, la marketplace chinoise, souvent qualifiée « d’aspirateur…
La CNIL publie son rapport annuel : regards sur l’année écoulée et les défis à venir
par Matteo ANTONI, étudiant du Master 2 Droit des médias électroniques Dans un paysage numérique en perpétuelle mutation,…
Illuminate to Engage vous propose “The Shepard and Islan Project”, une exposition photographique mémorielle et performative
The Shepard and Islan Project – Cube campus Aix-en-Provence / Turbulence Campus St-Charles
Une exposition photographique mémorielle et performative…
La réafirmation par la Cour de Cassation du point de départ de la préscription pour les actions en contrefaçon.
COUR DE CASSATION, 1ERE CHAMBRE CIVILE, 15 NOVEMBRE 2023, N°22-23.266.
Le caractère parasitaire des pratiques de la fast fashion envers l’industrie du luxe – Cour d’appel de Paris, Chambre 5-2, 10 novembre 2023, 21/19126
Condamnation du géant des cosmétiques pour contrefaçon – une décision réaffirmant la protection par le droit d’auteur
COUR DE CASSATION – CIVILE – CHAMBRE CIVILE – 8 MARS 2023 – N°22-13.854
Qualification juridique des établissements diffusant de la musique et rémunération équitable – Cour de cassation, 1re chambre civile, 18 octobre 2023 – n° 22-20.087
Joyaux Controversés – Cour d’Appel de Paris – 23 juin 2023 / RG n° 21/19404 Louis Vuitton C/ Van Cleef & Arpels
L’attractivité musicale définie : les éléments clés de la rémunération équitable dans les bars à ambiance – Cour de Cassation – 1ère chambre civile – 18 octobre 2023 – N°22-19.212.
L’arrêt rendu par la Cour de Cassation, dans une décision en date du 18 octobre 2023 opposant les…