Navigation : IREDIC / 2024 / mai / 06 / COUR DE CASSATION – CIVILE – CHAMBRE CIVILE – 8 MARS 2023 – N°22-13.854

Connexion

Inscription

Logo

Institut de Recherche et d'Études en Droit de l'Information et de la Culture

Menu

Skip to content
  • L’institut
    • Présentation
    • Equipe administrative
    • Equipe de direction
    • Partenaires
    • Actualités de l’Institut
  • M1 Droit du Numérique
    • Présentation
    • Équipe Pédagogique
  • M2 Droit des communications électroniques
    • Présentation
    • Équipe Pédagogique
    • Promotion
    • Annales
    • Documents pédagogiques
  • M2 Droit des Industries culturelles et créatives
    • Présentation
    • Équipe pédagogique
  • M2 Droit Journalisme Communication
    • Présentation
    • Équipe Pédagogique
    • Site du Magistère
    • Fiche ROF
  • M2 Droit des données numériques
    • Présentation
  • Travaux et Projets
    • Données numériques
    • Télévision
    • Radio
    • Presse
    • Cinéma
    • Internet / Numérique
    • Télécommunications
    • Publicité
    • Droit d’auteur
    • Autorités de régulation
    • Corpus des législations
Navigation : IREDIC / 2024 / mai / 06 / COUR DE CASSATION – CIVILE – CHAMBRE CIVILE – 8 MARS 2023 – N°22-13.854

COUR DE CASSATION – CIVILE – CHAMBRE CIVILE – 8 MARS 2023 – N°22-13.854

Publié par Vanille MATERMAN le 6 mai 2024 dans Notes de jurisprudence | Consulté 33 Fois
NOTE-DE-JP-MATERMANTélécharger
Publié dans Notes de jurisprudence | Tag(s) : contrat d'édition, dénaturation, DROIT DE REPRODUCTION, DROIT MORAL, oeuvres musicales, propriété intellectuelle

Rechercher une publication

Catégories

Travaux récents

  • Fuite de données médicales affectant 750 000 personnes : rappel des obligations en cas de violation des données

    27 novembre 2024 / Jessim Benseddik

  • Le US Department of Justice veut contraindre Google à céder son navigateur Chrome

    26 novembre 2024 / Jehane Hannouf

  • La Défenseure des droits appelle à la vigilance s’agissant de « l’algorithmisation » des services publics

    26 novembre 2024 / Florian Mestres

  • Une œuvre d’art réalisée par un robot humanoïde vendue aux enchères pour 1,08 million de dollars : quelle réponse du droit d’auteur face aux créations de l’IA ?

    26 novembre 2024 / Pauline Charleux

  • La DPC irlandaise sanctionne LinkedIn pour publicité ciblée dans l’UE

    25 novembre 2024 / Manon Léonard

© 2024 IREDIC - Mentions Légales

Menu

Nous utilisons des cookies pour vous garantir la meilleure expérience sur notre site web. Vous acceptez leur utilisation en poursuivant la navigation.J'ACCEPTE