L’attractivité musicale définie : les éléments clés de la rémunération équitable dans les bars à ambiance – Cour de Cassation – 1ère chambre civile – 18 octobre 2023 – N°22-19.212.
L’arrêt rendu par la Cour de Cassation, dans une décision en date du 18 octobre 2023 opposant les…
CA PARIS, 9 juin 2023 – 20/12231
Note de jurisprudence VADIAVALOO Jnyanamurthi – M2 DCAN
Quelle régulation pour les deepfakes de type “Amandine Le Pen” ?
par Philippe MOURON, Maître de conférences HDR en droit privé – Directeur du Master 2 Droit des médias…
“Rationner internet”, une solution miracle selon Najat Vallaud-Belkacem ? Pas si sûr
par Philippe MOURON, Maître de conférences HDR en droit privé – Directeur du Master 2 Droit des médias…
Les abus de la liberté d’expression dans la sphère privée seront-ils réprimés ? Tout dépend du contexte et de la nature des propos incriminés
par Philippe MOURON, Maître de conférences HDR en droit privé – Directeur du Master 2 Droit des médias…
Les abus de la liberté d’expression seront-ils réprimés dans notre salon ? Pas vraiment
par Philippe MOURON, Maître de conférences HDR en droit privé – Directeur du Master 2 Droit des médias…
La propriété intellectuelle saisie par l’intelligence artificielle – Les vidéos de la 2ème journée de la table ronde de l’IREDIC 2023-2024
Les vidéos de la table ronde “Droit(s) de l’intelligence artificielle”, qui s’est tenue les 22 et 23 février…
L’intelligence artificielle saisie par le Droit – Les vidéos de la 1ère journée de la table ronde de l’IREDIC 2023-2024
Les vidéos de la table ronde “Droit(s) de l’intelligence artificielle”, qui s’est tenue les 22 et 23 février…
Le collectif Illuminate to Engage entame sa troisième campagne de lutte contre les discriminations !
Fort de son succès ininterrompu, le collectif Illuminate to Engage a lancé sa troisième campagne de lutte contre…