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Institut de Recherche et d'Études en Droit de l'Information et de la Culture

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juin 05, 2026

Archives for juin 05, 2026.

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Note Juridique : le régime juridique du contrat d’édition

Dimitri SALVIAC / 5 juin 2026
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Tunde IROKO / 5 juin 2026
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Les principaux aspects du régime juridique du travail des enfants mannequins

Anna KALININA / 5 juin 2026
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(Untitled)

Megane SIMON / 5 juin 2026
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Le contrat d’influence

Emilie PAYET / 5 juin 2026
Contrat sui generis, identification des parties, modalités de paiement, responsabilité, clause   L’essor des réseaux sociaux a transformé les mécanismes…
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Le favoritisme du secret des affaires par rapport au brevet dans le secteur de l’automobile

Margot Varachaud / 5 juin 2026

Le contrat de cession de droit d’auteur à l’ère numérique

Laureline HARDOIN / 5 juin 2026
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(Untitled)

Theo LE-GUILLOU / 5 juin 2026

Le « contrat 360 » en droit de la musique : anatomie d’un mythe juridique

Julie DEICHELBOHRER / 5 juin 2026
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Note de jurisprudence: REARDEN, LLC V. WALT DISNEY PICTURES, No. 24-3970 (9th circuit 2025)

Arthur BRUNETEAU / 5 juin 2026

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Travaux récents

  • Marque patronymique : la déceptivité acquise au prisme de l’usage trompeur du nom du créateur – Cour de cassation, Ch. comm., 23 septembre 2026, n° 22-23.833

    13 novembre 2026 / Vigninou Hounkpevi
  • Liberté de manifester sur la voie publique et entrave à la liberté de circulation – Cour de cassation, Ch. crim., 14 janvier 2026, n° 24-83.632

    13 novembre 2026 / Jacques Jules Abélardo SEÏDE
  • Absence de communication au public d’une œuvre encore protégée par le droit d’auteur en présence de mesures de géoblocage – CJUE, 9 juillet 2026, C-788/24

    13 novembre 2026 / Josiane Ibrahim
  • La consécration d’un droit à la voix autonome, mais soumis au contrôle de proportionnalité – Cass. 1re civ., 24 juin 2026 n°25-20.483 (affaire Grand Corps Malade)

    12 novembre 2026 / Marie Sayagh
  • Retrait des nom et prénom d’une page Wikipédia – TJ Paris, procéd. accélérée au fond, 8 avril 2026, n° 25/56586, Monsieur D. c/ Wikimedia Foundation, Inc.

    12 novembre 2026 / Camille Bicchierai

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