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juin 05, 2026

Archives for juin 05, 2026.

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Note Juridique : le régime juridique du contrat d’édition

Dimitri SALVIAC / 5 juin 2026
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Tunde IROKO / 5 juin 2026
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Les principaux aspects du régime juridique du travail des enfants mannequins

Anna KALININA / 5 juin 2026
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Megane SIMON / 5 juin 2026
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Le contrat d’influence

Emilie PAYET / 5 juin 2026
Contrat sui generis, identification des parties, modalités de paiement, responsabilité, clause   L’essor des réseaux sociaux a transformé les mécanismes…
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Le favoritisme du secret des affaires par rapport au brevet dans le secteur de l’automobile

Margot Varachaud / 5 juin 2026

Le contrat de cession de droit d’auteur à l’ère numérique

Laureline HARDOIN / 5 juin 2026
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Theo LE-GUILLOU / 5 juin 2026

Le « contrat 360 » en droit de la musique : anatomie d’un mythe juridique

Julie DEICHELBOHRER / 5 juin 2026
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Note de jurisprudence: REARDEN, LLC V. WALT DISNEY PICTURES, No. 24-3970 (9th circuit 2025)

Arthur BRUNETEAU / 5 juin 2026

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    5 juin 2026 / Anna KALININA
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