Navigation : IREDIC / 2024 / novembre / 22 / La notion d’intérêt légitime et intérêt commercial : la Cour de justice de l’Union européenne fixe les conditions d’applications au regard du RGPD

Connexion

Inscription

Logo

Institut de Recherche et d'Études en Droit de l'Information et de la Culture

Menu

Skip to content
  • L’institut
    • Présentation
    • Equipe administrative
    • Equipe de direction
    • Partenaires
    • Actualités de l’Institut
  • M1 Droit du Numérique
    • Présentation
    • Équipe Pédagogique
  • M2 Droit des communications électroniques
    • Présentation
    • Équipe Pédagogique
    • Promotion
    • Annales
    • Documents pédagogiques
  • M2 Droit des Industries culturelles et créatives
    • Présentation
    • Équipe pédagogique
  • M2 Droit Journalisme Communication
    • Présentation
    • Équipe Pédagogique
    • Site du Magistère
    • Fiche ROF
  • M2 Droit des données numériques
    • Présentation
  • Travaux et Projets
    • Données numériques
    • Télévision
    • Radio
    • Presse
    • Cinéma
    • Internet / Numérique
    • Télécommunications
    • Publicité
    • Droit d’auteur
    • Autorités de régulation
    • Corpus des législations
Navigation : IREDIC / 2024 / novembre / 22 / La notion d’intérêt légitime et intérêt commercial : la Cour de justice de l’Union européenne fixe les conditions d’applications au regard du RGPD

La notion d’intérêt légitime et intérêt commercial : la Cour de justice de l’Union européenne fixe les conditions d’applications au regard du RGPD

Publié par Pauline Pietri le 22 novembre 2024 dans Données numériques : notes de jurisprudence | Consulté 52 Fois
notejurisprudence-Pauline PietriTélécharger
Publié dans Données numériques : notes de jurisprudence | Tag(s) : données personnelles, RGPD

Rechercher une publication

Catégories

Travaux récents

  • La publication du référentiel de l’ARCOM concernant l’accès aux sites pornographiques pour les mineurs : une nouvelle piste dans la vérification de l’âge en ligne ?

    23 décembre 2024 / Aurore Lunel

  • Perplexity face à une nouvelle plainte aux États-Unis pointant une série d’atteintes aux droits de propriété intellectuelle

    20 décembre 2024 / Lina Blanco-Baron

  • Insertion non consentie de publicités dans les boîtes mail : la CNIL sanctionne la société Orange pour atteinte aux droits des utilisateurs

    20 décembre 2024 / Coralie Riba

  • Piratage massif chez Free : des informations personnelles de dizaines de milliers de clients diffusées

    20 décembre 2024 / Claire Bézard

  • L’État de Californie, autre pionnier en matière d’encadrement juridique de l’intelligence artificielle

    20 décembre 2024 / Manon Léonard

© 2024 IREDIC - Mentions Légales

Menu

Nous utilisons des cookies pour vous garantir la meilleure expérience sur notre site web. Vous acceptez leur utilisation en poursuivant la navigation.J'ACCEPTE