La Cour d’appel de Paris, dans un arrêt du 3 septembre 2010, a condamné la société Ebay, courtier en ligne, dans une affaire relative à la vente d’objets contrefaisant la marque Christian Dior. Elle lui a reconnu la qualité d’éditeur de service, lui refusant ainsi le droit de bénéficier du régime de responsabilité dérogatoire des hébergeurs de l’article 6.I.2 de la loi pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN).

La Cour a, en effet, considéré qu’Ebay jouait le rôle d’un courtier « qui se distingue des autres formes de courtage traditionnelles » car il n’intervient pas seulement lors de la conclusion de la vente mais également lors des opérations préparatoires à celle-ci.

De plus, elle considère qu’Ebay n’est pas un prestataire dont le comportement serait alors « purement technique, automatique et passif ». Ici il  joue un rôle actif qui justifie, pour la Cour d’appel de Paris, que la société Ebay vérifie « que les marchandises dont elle assuraient la promotion de la vente, étaient ou non hors commerce en raison de leur caractère contrefaisant. »

C’est sur le fondement du seul droit commun de l’article 1382 du code civil que la Cour a apprécié la responsabilité d’Ebay et l’a condamné à payer, à Christian Dior Couture, plus d’un 1,6 millions d’euros de dommages et intérêts.

Il est à noter que cet arrêt s’inscrit dans la droite ligne du jugement rendu par le tribunal de grande instance de Paris, le 13 mai 2009, dans une affaire l’opposant à l’Oréal où Ebay avait été reconnu hébergeur s’agissant de son activité de mise en ligne d’annonces et éditeur s’agissant de son activité de régie publicitaire et de promotion. Egalement, plus récemment, le 20 juillet 2010, la Cour d’appel de Reims, dans l’affaire Ebay/Hermès, l’a qualifié à la fois d’hébergeur et d’éditeur excluant, là aussi, la possibilité pour le géant du courtage sur internet de bénéficier du régime dérogatoire des hébergeurs.

Thibaud DORY

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