LE RAPPORT COLIN ET COLLIN SUR LA FISCALITE DU NUMERIQUE
Les deux rapporteurs, Pierre Collin et Nicolas Colin, nommés par le gouvernement, ont rendu leur rapport mi janvier…
ABUS DE POSITION DOMINANTE : L’AUTORITE DE LA CONCURRENCE AMERICAINE BLANCHIT GOOGLE
La FTC vient de clore son enquête sur le géant de l’internet. Google était soupçonné de pratiques anti-concurrentielles.…
ABUS DE POSITION DOMINANTE DE GOOGLE
La Commission Européenne devrait recevoir dans les jours qui suivent la Federal Trade Commission*(1) pour aborder le cas…
PRESOMPTION DE FRAUDE FISCALE A L'EGARD DE GOOGLE
« Le fisc à l’assaut de Google » titre le Canard Enchaîné en date du 31 octobre 2012.…
CE SERA CONTRE UNE TAXATION DES OEUVRES D'ART !
“Sacrilège, la taxation des œuvres d’art est morte, vive la FIAC !” titre le journal le Monde en date…