Selon la vision de Montesquieu, exprimée dans l’Esprit des lois de 1748 : « Il y a des cas où…
#CeciNestPasUnCintre – Le 27 septembre 2016, le Planning Familial révélait la signification de ce mystérieux hashtag repris sous…
« Il y a un fil directeur entre l’ouverture à la concurrence il y a dix-neuf ans et la…
« C’est une vraie victoire pour les défenseurs des libertés numériques ». L’avocat Patrice Spinosi n’a pas caché sa…
« Quand on consulte des images de pédophilie, on est un pédophile, quand on consulte des images de…
A l’heure de la dématérialisation progressive des pratiques et des stratégies commerciales chez les grandes compagnies internationales, le…
La loi pour une République Numérique promulguée le 7 octobre 2016, a enfin permis la pénalisation du phénomène…
Le droit français régit l’ensemble des demandes post-mortem des individus par le biais du droit civil, il utilise…
Le 15 septembre dernier, la Cour de justice de l’Union européenne a rendu un arrêt très attendu « Tobias…
Promulguée le 7 juillet 2016, la loi « relative à la liberté de la création, à l’architecture et au…