C’est une attitude tout à fait inattendue qu’a retenue la maison de disques canadienne Nettwerk Music Group face…
Alors que le projet de loi DADVSI prévoit (initialement) une légalisation des Mesures Techniques de Protection (MTP ou DRM…
Alors que la répression du « piratage » via internet a frappé, à maintes reprises, les éditeurs de logiciels et…
Espérons que la Société des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique (SACEM) ne va pas suivre l’exemple de…
Dans la lignée de la Directive Européenne relative à la Société de l’Information, du 22 mai 2001, la…
Alors que le projet de loi sur les Droits d’Auteur et Droits Voisins dans la Société de l’Information…
Le principe de spécialité posé à l’article L713-3 du Code de la Propriété Intellectuelle énonce dans son alinéa…
Le logiciel stationripper fait de nouveau frissonner le droit d’auteur. Après le peer to peer dont le sort…
La directive européenne sur le droit d’auteur est sur le point d’être transposée en droit français. Après trois…
La séance plénière du Conseil Supérieur de la Propriété Littéraire et Artistique (CSPLA) du 07 décembre a retenu…