DADVSI
Le projet de loi DADVSI a été adopté vendredi dernier par l’Assemblée et le Sénat par un vote…
"ETRE ET AVOIR" – ACTE 2 SCENE 1
Le jugement rendu par la cour d’appel de Pris le 29 Mars 2006 confirme, en tous points, le…
L'ACCORD DU SEUL REALISATEUR EST SUFFISANT POUR ETABLIR LA VERSION DEFINITIVE DE L'OEUVRE AUDIOVISUELLE
La cour d’appel de Paris est venu clore le débat sur les accords nécessaires pour établir la version…
LE PROJET DE LOI DADVSI AU SENAT : LA SERIE NOIRE CONTINUE
Les rebondissements du projet de loi DADVSI ne cessent de se renouveler, et avec une certaine régularité ! Les…
LA COUR D’APPEL DE PARIS SAUVE L’ECONOMIE DU DOCUMENTAIRE
La cour d’appel de Paris a rendu le 29 mars 2006 un arrêt très attendu par toute la…
LA VERSION MAROCAINE DU DADVSI : REPRODUCTION OU ADAPTATION ?
L’adaptation de la propriété intellectuelle à l’environnement numérique devient une nécessité au niveau transnational. Nombreux sont maintenant les…
L’ARTICLE 7 DU PROJET DE LOI DADVSI CROQUE DANS LA POMME
Le projet de loi DADVSI (Droits d’Auteur et Droits Voisins dans la Société de l’Information), dont le vote…
PREMIER EXAMEN EN JUSTICE DES LICENCES CREATIVE COMMONS
Pour la première fois depuis leur lancement, une licence Creative Commons est passée au crible de la Justice…
LICENCE GLOBALE ET DRM DE NOUVEAU AU CŒUR DES DEBATS
Le gouvernement français a annoncé le lundi 6 mars le retrait de l’article 1er du projet de loi…
LES MAJORS DE LA MUSIQUE ET DU CINEMA ETENDENT LEUR EMPIRE EN AMERIQUE LATINE
L’IFPI, représentant les majors de l’industrie du disque, ainsi que la MPA (Motion Picture Association), viennent de signer,…