L’ARTICLE 7 DU PROJET DE LOI DADVSI CROQUE DANS LA POMME
Le projet de loi DADVSI (Droits d’Auteur et Droits Voisins dans la Société de l’Information), dont le vote…
PREMIER EXAMEN EN JUSTICE DES LICENCES CREATIVE COMMONS
Pour la première fois depuis leur lancement, une licence Creative Commons est passée au crible de la Justice…
LICENCE GLOBALE ET DRM DE NOUVEAU AU CŒUR DES DEBATS
Le gouvernement français a annoncé le lundi 6 mars le retrait de l’article 1er du projet de loi…
LES MAJORS DE LA MUSIQUE ET DU CINEMA ETENDENT LEUR EMPIRE EN AMERIQUE LATINE
L’IFPI, représentant les majors de l’industrie du disque, ainsi que la MPA (Motion Picture Association), viennent de signer,…
UN BOULEVERSEMENT DANS L’AFFAIRE MULHOLLAND DRIVE
Après les débats qui ont secoué l’Assemblée Nationale en décembre quant au projet de loi DADVSI et l’annonce…
RECOURS A LA CO-REGULATION POUR LE PROJET DE LOI DADVSI
Dans le cadre de la reprise des débats parlementaires relatifs au projet de loi DADVSI, le Ministre de…
SCIENCE COMMONS OU LE PARTAGE DE LA RECHERCHE
Trois ans après le lancement officiel des premières licences, l’organisation Creative Commons a entamé, depuis janvier 2005, un…
LES NOUVEAUX SINGLES : L’ENGOUEMENT DES SONNERIES DE TÉLÉPHONE
Si l’industrie de la création se plaignait d’un manque à gagner des suites de la piraterie domestique, les…
LES MAJORS MIS EN CAUSE DANS LA LUTTE CONTRE LE PIRATAGE !
C’est une attitude tout à fait inattendue qu’a retenue la maison de disques canadienne Nettwerk Music Group face…
NOUVEAU JUGEMENT SUR L’EQUATION DRM = COPIE PRIVEE
Alors que le projet de loi DADVSI prévoit (initialement) une légalisation des Mesures Techniques de Protection (MTP ou DRM…