LES ANNONCEURS MIS EN CAUSE DANS LA LUTTE CONTRE LE PIRATAGE
Alors que la répression du « piratage » via internet a frappé, à maintes reprises, les éditeurs de logiciels et…
DROITS D’AUTEUR ET CEREMONIES NE FONT PAS BON MENAGE
Espérons que la Société des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique (SACEM) ne va pas suivre l’exemple de…
DES LICENCES COMMUNAUTAIRES POUR LE MARCHE DE LA MUSIQUE EN LIGNE
Dans la lignée de la Directive Européenne relative à la Société de l’Information, du 22 mai 2001, la…
DROIT COMPARE SUR L’ADAPTATION DES DROITS D’AUTEUR
Alors que le projet de loi sur les Droits d’Auteur et Droits Voisins dans la Société de l’Information…
NOM DE DOMAINE : LA COUR DE CASSATION CONFIRME L'APPLICATION DU PRINCIPE DE SPECIALITE.
Le principe de spécialité posé à l’article L713-3 du Code de la Propriété Intellectuelle énonce dans son alinéa…
STATIONRIPPER : LA CONTRE ATTAQUE DES INTERNAUTES OU LA NOUVELLE REMISE EN QUESTION DE L'EXCEPTION DE COPIE PRIVEE
Le logiciel stationripper fait de nouveau frissonner le droit d’auteur. Après le peer to peer dont le sort…
LE NUMERIQUE BOUSCULE LA REGLEMENTATION DU DROIT D'AUTEUR
La directive européenne sur le droit d’auteur est sur le point d’être transposée en droit français. Après trois…
EBAUCHE DE REGIME POUR LES ŒUVRES MULTIMEDIAS
La séance plénière du Conseil Supérieur de la Propriété Littéraire et Artistique (CSPLA) du 07 décembre a retenu…
LA LICENCE GLOBALE PORTEE A BOUT DE BRAS ?
Après l’approbation, le 07 décembre, du rapport de la Commissions Sirinelli par le Conseil Supérieur de la Propriété…
APPROBATION CONTROVERSEE DU RAPPORT DE LA COMMISSION SIRINELLI
Le Conseil Supérieur de la Propriété Littéraire et Artistique (CSPLA) a rendu public le compte-rendu de la séance…