PROPOSITION D’EXCEPTION PEDAGOGIQUE AUX DROITS D’AUTEUR
Le projet de loi sur les Droits d’Auteur et Droits Voisins dans la Société de l’Information fait l’objet…
RAPPORT INTERMEDIAIRE DE LA COMMISSION SIRINELLI
Un rapport de la commission Sirinelli, relatif au projet de loi sur les Droits d’Auteur et Droits Voisins…
DIGITAL RIGHTS MANAGEMENT vs/ LOGICIEL LIBRE
L’amendement Vivendi Universal (voir article du 14 novembre 2005) relance encore le débat, au niveau maintenant des logiciels…
PROMOTION CONTRADICTOIRE SUR LE DROIT D’AUTEUR DANS LA SOCIETE DE L’INFORMATION
A l’approche du vote du projet de loi sur les Droits d’Auteur et Droits Voisins dans la Société…
BIT TORRENT : UN NOUVEAU TELECHARGEMENT ?
Le réseau BitTorrent,crée en 2002 et dernier né de la génération Napster, tient une place a part dans…
L'INDUSTRIE PHONOGRAPHIQUE EN CROISADE
La Fédération Internationale de l’Industrie Phonographique (IFPI) vient de déposer près de 2100 plaintes, dans différents pays, contre…
"GOOGLE BOOK" UN GRAND PROJET QUI SUSCITE LA CRITIQUE.
Le besoin de numériser les données et notamment les ouvrages papiers est ressenti depuis quelques années déjà. L’objectif…
LES ERREMENTS NUMERIQUES DE SONY
Sony BMG s’est mise dans un situation fort embarrassante en cherchant à prévenir le piratage de ses produits.…
LA RESPONSABILITE DES PEER TO PEER : 2005, UNE ANNE DIFFICILE
Alors que le nombre d’internautes échangeant des fichiers via les peer-to-peer (P2P) ne cesse d’augmenter, les juges, les…
PHISHING : UNE JUSTICE A DEUX VITESSES
Les pirates du web ne manquent pas d’imagination et les juristes doivent faire preuve d’autant de réactivité pour…