ALAPAGE PEUT PRATIQUER LA GRATUITE DES FRAIS DE PORT SUR SON SITE INTERNET
La chambre commerciale de la Cour de cassation, dans un arrêt du 6 mai 2008, a donné raison…
L’ASPIRATION INTEGRALE DU CONTENU D’UN SITE INTERNET EST LEGALE
Le tribunal d’Angers a relaxé un homme poursuivi pour atteintes au droit du producteur d’une base de données.…
CONTENUS EN LIGNE/ LE TEMPS DES COMPROMIS?
En mai 2007 le site de partage de vidéos Kewego avait été assigné en justice par Canal Plus…
DE NOUVELLES MODIFICATIONS DANS LA MISE EN ŒUVRE DE LA RIPOSTE GRADUÉE.
On le sait, le rapport Olivennes a pour objet de traquer les internautes piratant des œuvres audiovisuelles sur…
L’ÉMERGENCE D’UNE LOI AMÉRICAINE SUR L’UTILISATION DES DONNÉES PERSONNELLES À DES FINS COMMERCIALES
L’un des facteurs du succès de la publicité en ligne est qu’elle permet un ciblage beaucoup plus précis…
FACEBOOK, GÉANT DE DEMAIN
Créé en février 2004, par Mark Zuckerberg, Facebook est devenu rapidement l’un des réseaux sociaux les plus visités…
UNE PREMIERE DANS CE DOMAINE : Un fournisseur d'accès à Internet édite un jeu vidéo.
Neuf Cegetel propose une large gamme de services : téléphonie fixe et mobile, données, Internet et télévision numérique,…
GOOGLE CONDAMNÉ POUR CONTREFACON
Google condamné pour “contrefaçon” du film français “Le monde selon Bush” Le groupe américain Google a été condamné…
WIKIPEDIA, HEBERGEUR ET NON EDITEUR
Pour la première fois en Europe, trois français ont enclenché une procédure judiciaire à l’encontre du site collaboratif…
VERS UNE TAXE DES VIDEOS DIFFUSEES PAR INTERNET?
Le 3 décembre 2007, PriceMinister, Dailymotion, Google France, Yahoo France et AOL France se sont associés pour lancer…