Le blocage de sites pornographiques par la Cour d’appel de Paris le 17 octobre 2024
Caractérisation du cyberharcèlement basée sur un seul message
Portée d’une injonction de blocage de contenus à l’égard d’un hébergeur
Par cet arrêt, la Cour de cassation a l’occasion de réaffirmer que si l’autorité judiciaire peut prononcer des…
L’extraction et la réutilisation d’une partie quantitativement et qualitativement substantielle d’une base de données en ligne
COUR D’APPEL DE PARIS – POLE 1 – CHAMBRE 2 ; 8 SEPTEMBRE 2023 ; N°21/15589
La responsabilité des hébergeurs concernant le téléchargement illicite de contenu protégé par le droit d’auteur
La légitimité des associations à agir en faveur de la protection des mineurs sur internet
La recevabilité de l’action visant à enjoindre aux FAI de bloquer l’accès aux sites pornographiques
Le traitement des données personnelles face à la position du dominante de l’opérateur Meta sur le marché des réseaux sociaux en ligne – Cour de justice de l’Union européenne – Grande chambre. 4 juillet 2023 / N° C-252/21
