CJUE, 24 SEPTEMBRE 2019, AFF. C-136/17, GC ET A. C/ COMMISSION NATIONALE DE L’INFORMATIQUE ET DES LIBERTÉS
Dans le cadre d’un arrêt très attendu, la CJUE vient préciser les contours du droit au déréférencement. Dans…
L’affaire Eric Zemmour: une collaboration exceptionnelle du CSA avec la Justice
De nombreux contentieux en justice se sont créés entre le polémiste Eric Zemmour et l’autorité de régulation de…
Les données personnelles face au droit de la concurrence: l’amende de 5 milliards infligée à Facebook
Décision FTC 24 juillet 2019, Affaire United States of America v. facebook incorporation, No. 19-cv-2184. Suite au scandale…
COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, 20 JUIN 2018 – 17-86402 SOCIETE GIVOZ C. M. X
Il existe une cohabitation difficile en matière de propriété intellectuelle ; l’œuvre se distingue de son support, mais lorsque…
MISE EN DEMEURE PAR LA CNIL D’UNE SOCIÉTÉ DE CIBLAGE PUBLICITAIRE : LES DONNÉES DE GÉOLOCALISATION, NOUVEL ENJEU DE PROTECTION
La CNIL au service du RGPD Le règlement général sur la protection des données adopté le 14 avril…
LA MENACE DES ANONYMOUS A L’ENCONTRE DE L’ETAT ISLAMIQUE : UNE ACTION A LA PORTEE INCERTAINE
Suite aux attentas du 13 novembre 2015 à Paris, le groupe de hackers Anonymous a proféré des menaces…
LIBREOFFICE, TOUJOURS PLUS LOIN, PLUS HAUT, PLUS VITE
LibreOffice vise l’excellence et le développement du projet fait honneur aux espoirs qui ont alimenté sa naissance. En…
Publicité retouchée, publicité retoquée
Le régulateur de la publicité britannique a interdit la diffusion de la publicité Lancôme pour son fond de…
“Sorry, Netflix is not available in your country… yet” *
Netflix est une entreprise américaine qui a été créé en 1997, par Marc Randolph et Reed Hastings. Elle…
TRACK OR « DO NOT TRACK »
Vous vous connectez sur un site de voyages sur internet, et que vous ayez acheté ou non sur…