Le droit d’auteur offre un monopole d’exploitation, qui toutefois n’est pas absolu, comme le rappelle la CJUE, qui…
Dans cette ordonnance, la Cour de Justice de l’Union européenne a appliqué sa jurisprudence constante concernant les liens…
Alors que le Copyright Act de 1976 prévoit et garantie le respect des droits de propriétés liés à…
Instauré en 1985 la redevance pour copie privée n’ a de cesse de croitre chaque année si bien…
Un conflit opposant un vendeur de livres d’occasions fabriqués à l’étranger et l’éditeur américain des ouvrages a soulevé…
La société « vente-privee.com », créée en 2001, a développé un concept original de vente sur internet : des ventes événementielles…
Alors que la Cour d’Appel de Paris avait affirmé dans un arrêt du 29 octobre 1984 que la…
Les réseaux sociaux abondent aujourd’hui de profils, pages et groupes consacrés à des œuvres audiovisuelles, des films ou…
Le Tribunal de Grande Instance de Paris dans un jugement du 27 mai 2013 a été appelé à…
Dans un arrêt du 10 décembre 2013, la Chambre commerciale de la Cour de cassation a refusé de…
