COUR D’APPEL DE PARIS – POLE 05 CH. 02 – 9 OCTOBRE 2020 – N° 18/27357
En matière de droit d’auteur, les œuvres architecturales donnent lieu à une jurisprudence abondante. Par le présent arrêt, la Cour…
Cour de justice de l’Union européenne 16 juillet 2020 C-682/18 Frank Peterson/Google LLC, YouTube Inc., YouTube LLC, Google Germany GmbH
Par cet arrêt, l’avocat général SAUGMANDSGAARD ØE invite la Cour de justice de l’Union Européenne à clarifier la…
Cour de cassation- Chambre commerciale, 10 Juin 2020, BLACK ALBUM n°18-16.441
Cour de justice de l’Union européenne, 5ème CH., 28 octobre 2020, Aff. C.637/19 BY contre CX
COUR D’APPEL DE PARIS – 18 FÉVRIER 2020 – GUCCI PROD C/ SARL LES PRODUCTIONS DU DAUNOU, n°17/20707
Dans le domaine du spectacle vivant, le droit de représentation d’une œuvre peut faire l’objet de contrat de…
DÉCISION DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE, CH. 1 – 26 MAI 2020 – MME X. C/ LIPS & CO ÉDITIONS
L’ordonnance n° 2014-1348 du 12 novembre 2014 modifiant les dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle relatives au…
COUR DE JUSTICE DE L’UNION EUROPEENNE, GRANDE CH., AFFAIRE C-265/19, 8/09/2020, « RECORDED ARTISTS ACTORS PERFORMERS LTD C/ PHONOGRAPHIC PERFORMANCE LTD »
Dans le cadre d’un renvoi préjudiciel, la Cour de Justice de l’Union européenne (CJUE) s’est prononcée sur le…
COUR D’APPEL DE VERSAILLES – CHAMBRE 1, SECTION 1, 21 AVRIL 2020, N°16/00766, JEAN JACQUES GOLDMAN ET AUTRES C/ JEAN-FRANÇOIS LEO
Par un arrêt en date du 21 avril 2020, la Cour d’appel de Versailles, statuant en tant que…
Cour de cassation – Première chambre civile — 11 mars 2020 – n° 19-11.532
Par cet arrêt du 11 mars 2020, la première chambre civile de la Cour de cassation se prononce…
