COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, 20 SEPTEMBRE 2016, N° 15-82.942
La Cour de cassation prend une direction opposée à la jurisprudence classique adoptée en matière de droit à…
COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, 20 SEPTEMBRE 2016, M. LE PEN C/ L. RUQIER
Lors de l’émission « On n’est pas couché », une chronique à vocation humoristique a diffusé la généalogie…
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PARIS, 17ÈME, CH. CORRECT., JUGEMENT DU 20 OCTOBRE 2016
Alors que le Code pénal sanctionne sévèrement l’outrage adressé à une personne dépositaire de l’autorité publique, le Tribunal…
Chambre criminelle de la cour de cassation du 2 novembre 2016 (arrêt n° 4746) M.Y c/ M.X
L’article 65 de la loi du 29 juillet 1881 dispose qu’en matière de publication, le délai d’action se…
COUR EUROPEENNE DES DROITS DE L’HOMME – 21 JANVIER 2016 – N°29313/10 – DE CAROLIS ET FRANCE TELEVISIONS C/ FRANCE
La liberté de la presse, en tant que corolaire de la liberté d’expression, est un droit à valeur…
COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, 20 OCTOBRE 2015, MOHAMMAD X. ET A.
Le 27 novembre 2013, la Cour d’Appel de Colmar avait estimé que la provocation à la discrimination ne…
COUR D’APPEL DE PARIS- PÔLE 5, CHAMBRE 2 -ARRET DU 20 NOVEMBRE 2015, SAS SOCIETE DU FIGARO C/ SA ENTREPRENDRE
La décision du 20 novembre 2015 de la Cour d’appel de Paris offre un nouvel exemple de reprise…
COUR DE CASSATION – PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE – 30 SEPTEMBRE 2015, ARTE ET MAHA PRODUCTIONS C/ J.L. MULLER
Par un arrêt rendu le 30 septembre 2015, la première chambre civile de la Cour de Cassation a…
COUR DE CASSATION, 1ÈRE CHAMBRE CIVILE, 14 JANVIER 2016, BLUE MIND MM. X. ET Y. C/ LINAGORA.
Dans le cadre d’un délit de presse commis sur un service de communication électronique au public en ligne,…
COUR DE JUSTICE DE L’UNION EUROPEENNE – RENVOI PREJUDICIEL, 2ÈME CHAMBRE, 21 OCTOBRE 2015, AFF. C-347/14, NEW MEDIA ONLINE GMBH C/ BUNDESKOMMUNIKATIONSSENAT
Par le présent arrêt, la Cour de justice de l’Union européenne considère que le service de courtes vidéos…