COURS D'APPEL DE VERSAILLES 5 AVRIL 2011, ELISE LIBMANN C /S.A.S TF1 PRODUCTION
La décision de l’arrêt de la Cour d’Appel de Versailles en date du 5 avril 2011 requalifie les…
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PARIS, 17E CHAMBRE, 18 FÉVRIER 2011- SOS RACISME ET A. C/ E. ZEMMOUR
L’appréciation de propos diffamatoires s’effectue directement à partir de l’analyse des propos incriminés. Devant être pesée sur la…
COUR DE CASSATION – CHAMBRE COMMERCIALE, 18 OCTOBRE 2011, « ENDEMOL ET MISS FRANCE C/ G. DE FONTENAY ET ASSOCIATION COMITE MISS FRANCE »
Si on peut lire dans cet arrêt de la Cour de cassation le simple rappel des conditions de…
COUR DE CASSATION – CHAMBRE CRIMINELLE, 07 JUIN 2011, « AFFAIRE C DANS L’AIR »
Cet arrêt traduit une évolution intéressante de la jurisprudence de la chambre criminelle de la Cour de cassation…
COUR EUROPÉENNE DES DROITS DE L'HOMME DE STRASBOURG, 2ÈME SECTION, 29 MARS 2011, AFFAIRE RTBF C/ BELGIQUE
Les restrictions préalables en matière de presse ne peuvent être prévues que par un cadre légal strict et…
AUTORITE DE LA CONCURRENCE – DECISION, 21 SEPTEMBRE 2011, RELATIVE AU RESPECT DES ENGAGEMENTS FIGURANT DANS LA DECISION AUTORISANT L’ACQUISITION DE TPS ET CANALSATELLITE PAR VIVENDI UNIVERSAL ET GROUPE CANAL PLUS
C’est une décision sans précédant dans le paysage audiovisuel français. L’autorité de la concurrence par cette décision vient…
COUR D’APPEL DE PARIS, POLE 5, CHAMBRE 1 – 27 AVRIL 2011, METROPOLE TELEVISION ET AUTRES C/ SBDS ACTIVE
Les contenus offerts par les groupes de télévision deviennent de plus en plus variés au fil des années…
CONSEIL D'ETAT, 23 MAI 2010, "BABY FIRST C/CSA"
Mots-clefs : Radiodiffusion sonore – télévision – règles générales – régime d’émission – protection des enfants en bas âge…
AUTORITÉ DE LA CONCURRENCE, 16 NOVEMBRE 2010, « GROUPE AB, FRANCE TÉLÉCOM C/ GROUPE CANAL PLUS »
Mots clefs : Télévision Payante – Pratiques Anticoncurrentielles – Position Dominante – Exclusivités – Distribution de Programmes – Décision…
UNITED STATES COURT OF APPEALS FOR THE SECOND CIRCUIT, 13 JUILLET 2010, « FOX c/ FCC »
Mots Clés : 1er Amendement de la constitution américaine, FCC, indécence, télévision, jurons, liberté d’expression, vagueness doctrine.