COUR D’APPEL DE PARIS, POLE 5 – CH. 2, 20 NOVEMBRE 2020, N°19/10188, BONPOINT C/ WEBEDIA
Dans son arrêt du 20 novembre 2020, la cour d’appel de Paris est venue rappeler qu’est constitutif d’un…
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS, PREMIÈRE CHAMBRE, 2 SEPTEMBRE 2019, N°2017050625, AFFAIRE MINISTRE DE L’ÉCONOMIE ET DES FINANCES CONTRE AMAZON
Cette affaire oppose Amazon et le Ministre de l’Économie et des Finances dans un cas relatif aux pratiques…
L'ENTRÉE DE FACEBOOK DANS LE CHAMP DU COMMERCE ÉLECTRONIQUE
A l’heure de la dématérialisation progressive des pratiques et des stratégies commerciales chez les grandes compagnies internationales, le…
PAS D'ABUS DE POSITION DOMINANTE POUR VENTE-PRIVEE.COM, POUR L'INSTANT
Dans une décision du 28 novembre 2014 relative à des pratiques mises en œuvre dans le secteur de…
1001PHARMACIES.COM: UN SYMPTOME ALARMANT FACE A LA PROPAGATION DES PHARMACIES VIRTUELLES
À la suite de l’arrêt du Conseil d’Etat du 14 février 2013 ouvrant la commercialisation des médicaments non…
LE DEVELOPPEMENT DU T-COMMERCE
Après le e-commerce (sur ordinateur) et le m-commerce (sur smartphone), se développe désormais le « t-commerce » sur téléviseur. Lors…