COUR DE CASSATION, 1er CHAMBRE CIVILE, 23 NOVEMBRE 2022, POURVOI N°21-10.220
Le 23 novembre 2022, la Cour de cassation a eu l’occasion de revenir sur la question de la…
Eleven All Stars : un nouveau record pour le Twitch francais
Nouveau record pour le Twitch Français réalisé ce samedi 19 novembre : une affluence spectaculaire des streamers !…
Pornhub obligé de purger son site de tout contenu illégal
Fondé en 2007, le site pornhub.com est un des sites web les plus visités au monde, avec près…
COUR DE CASSATION – CHAMBRE SOCIALE, 30 SEPTEMBRE 2020, N°19-12.058, Mme A c/ SOCIETE PETIT BATEAU
Jusqu’alors, la Cour de cassation maintenait une approche assez stricte de la notion de communication privée en ligne,…
LE REJET DE LA PROPOSITION DE REGLEMENTATION CABSAT : LA CIRCULATION OU DES OBSTACLES AU MARCHE NUMERIQUE ?
De nos jours, nous avons des diversités de choix de la communication. Grâce aux technologies numériques nous avons…
LA LUTTE CONTRE LES « FAKE NEWS » PAR FACEBOOK : COMBAT POUR L’HONNÊTETÉ DE L’INFORMATION OU RISQUE D’ATTEINTE À LA LIBERTÉ D’EXPRESSION ?
En 24 heures, 400 millions de tweets sont postés dans le monde, et 552 millions d’utilisateurs se connectent…
DIFFUSION EN MASSE DE PHOTOS ET VIDÉOS VOLÉES : LE DANGER DE LA RAPIDITÉ DES RÉSEAUX SOCIAUX
« Les cas de cyberharcèlement, d’apologies du viol, de violations de la vie privée par la publication de photos…