TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PARIS, 3E CHAMBRE, 2E SECTION, 09 AVRIL 2010, « RYANAIR / OPODO »
Mots clefs : responsabilité contractuelle, intermédiaire, marques, droits du producteur, bases de données, concurrence déloyale, contrefaçon
COUR DE CASSATION, 13 JUILLET 2010, "GOOGLE FRANCE C/ CNRRH"
Mots clefs : marques – prestataire de référencement – liens sponsorisés – mots clefs – hébergeur – rôle…
COUR D’APPEL DE PARIS, POLE 1, CHAMBRE 4, 26 MARS 2010, "YOUTUBE / MAGDANE ET AUTRES"
Mots clefs : hébergeur – éditeur de contenus – contrefaçon – publicité – responsabilité – retrait – droit d’auteur…
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PARIS, 29 OCTOBRE 2010, "SNCF / BENOIT M."
Mots clefs : marque – nom de domaine – contrefaçon – concurrence – pratiques trompeuses – parasitisme –…
DE L'ORIGINAL A LA PARODIE EN PASSANT PAR LA PALE COPIE
Depuis le 8 novembre vous pouvez vous retrouver « Ce soir avec Arthur » sur la chaîne Comédie.…
COUR D'APPEL DE PARIS, POLE 5, 1ERE CHAMBRE, 14 AVRIL 2010, "OMAR S. ET AUTRES. C/ DAILYMOTION"
Mots clefs : hébergeur – éditeur – contrefaçon – publicité – responsabilité – retrait – droit d’auteur – LCEN
CJUE, 23 MARS 2010, "GOOGLE FRANCE SARL / LOUIS VUITTON MALLETIER SA ET AUTRES"
Mots clefs : hébergeur – moteur de recherche – référencement – contrefaçon – droit des marques – responsabilité…
ANNULATION D’UNE CONDAMNATION DE GOOGLE PAR LA COUR DE CASSATION – L’AVENIR DE LA PROTECTION DES MARQUES SUR INTERNET EN QUESTION
[L‘e-commerce] ne manque pas à différents niveaux de porter atteinte aux droits et intérêts des fabricants de manteaux…
Droit international privé et contrefaçon d’oeuvres sur l’Internet
Auteur : Géraldine SORLAT Directeur de mémoire : M. Xavier AGOSTINELLI Année universitaire : 2009/2010 Note : 13/20…