LA COUR D’APPEL DE PARIS DEBOUTE LE GROUPE M6 DANS SES POURSUITES CONTRE TV-REPLAY.FR
Le 27 avril 2011, la Cour d’appel de Paris rend son jugement dans l’affaire qui oppose le groupe…
FREE VERSUS OSMOZIS
Le Méta-tag est défini comme une construction placée dans l’entête HTML (Hypertext Markup Language) de la page Web,…
ROLAND MAGDANE « VS » DAILYMOTION
Dans un arrêt du 13 octobre 2010, la Cour d’Appel de Paris applique une nouvelle fois le statut…
TGI PARIS, 3EME CH., 2EME SECTION, 15 OCTOBRE 2010, "CRM COMPANY GROUP/ GROUPE DANONE"
mots clefs : droit d’auteur – site internet – parasitisme- contrefaçon
COUR D'APPEL DE PARIS, POLE 5, CHAMBRE 2, 19 MARS 2010, "SARL SAGA COMMUNICATION C/ CIE NATIONALE ROYAL AIR MAROC ET UNIVERSAL"
Mots clefs : synchronisation – contrefaçon – droit d’adaptation – publicité – droit d’auteur – droit moral –…
TGI PARIS, 3E CH., 2E SECT., 18 DEC. 2009, "STE ÉDITIONS DU SEUIL ET A. C/ STE GOOGLE INC."
Mots-clés : Contrefaçon – numérisation – droit d’auteur – droit applicable – internet
COUR D’APPEL DE REIMS – CHAMBRE CIVILE, 1RE SECTION, 20 JUILLET 2010, "EBAY FRANCE ET EBAY INTERNATIONAL C/ HERMES INTERNATIONAL"
Mots-clefs : Hébergeur – éditeur de services de communication au public en ligne – internet – contrefaçon –…
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NANTERRE, 25 MARS 2010, "ORDINATEUR EXPRESS / CBS INTERACTIVE"
Mots clefs : Logiciel – Téléchargement – Lien hypertexte profond – Site Internet – Absence de mise à disposition…
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PARIS, 3E CHAMBRE, 2E SECTION, 09 AVRIL 2010, « RYANAIR / OPODO »
Mots clefs : responsabilité contractuelle, intermédiaire, marques, droits du producteur, bases de données, concurrence déloyale, contrefaçon
COUR DE CASSATION, 13 JUILLET 2010, "GOOGLE FRANCE C/ CNRRH"
Mots clefs : marques – prestataire de référencement – liens sponsorisés – mots clefs – hébergeur – rôle…