ADOPTION DE LA « TAXE YOUTUBE » : QUAND ENJOY PHOENIX ET LES VIDÉOS DE CHATS FINANCENT LE CINÉMA FRANÇAIS
Après avoir tenté de faire payer la contribution à l’audiovisuel public aux possesseurs d’ordinateurs ou de tablettes, cette…
LA REMISE EN CAUSE DU STATUT D'HEBERGEUR DE DAILYMOTION PAR LE GROUPE TF1
Dans cette affaire opposant Dailymotion au groupe TF1, la Cour d’appel a eu l’occasion de rappeler la responsabilité…
L'E-SPORT : LE NOUVEAU SPORT TÉLÉGÉNIQUE?
Il y a quelques décennies le jeu vidéo était l’affaire de seulement quelques initiés. Au même titre que…
EDONYS, LA CHAINE DU VIN A VISIONNER (PRESQUE) SANS MODERATION…EN FRANCE
Mesdames, Messieurs, vous reprendrez bien une petite émission sur le vin ? Depuis la fin octobre 2013, la…
LA COUR DE CASSATION CONSACRE LE STATUT D’HEBERGEUR DE DAILYMOTION
Peut-on parler d’un terme définitif au débat sur le statut des plateformes d’hébergement ? C’est ce qui semble ressortir…