Transfert de données personnelles entre l’Union européenne et les États-Unis: Un décret américain annonciateur d’un Schrems III ?
Le vendredi 7 octobre 2022, Joe Biden a signé un décret exécutif visant à améliorer la protection des…
Viginum : Garde-fou d’une protection politico-numérique à l’aube des élections présidentielles, un regard vers le décret n°2021-1587 du 7 décembre 2021.
Le dimanche 24 avril 2022 est un jour important pour la démocratie. C’est ce jour-ci que l’on connaitra…
Fichier “SI Vaccin Covid” : outil de traçabilité de la vaccination contre la covid-19
Alors que l’épidémie de covid-19 bat son plein, la campagne de vaccination a finalement débuté le 27 décembre…
Souriez, vous êtes fichés
Alors que la fixation d’images des membres des forces de l’ordre tend à se contenir au sein de…
Alicem, la nouvelle application de reconnaissance faciale du gouvernement: fausse bonne idée ?
Alicem pour « Authentification en LIgne CErtifiée sur Mobile », ce nom ne vous dit peut-être rien mais fait pourtant…
LUTTE CONTRE LES FAUX AVIS EN LIGNE : QUELLES OBLIGATIONS POUR LES SITES FRANÇAIS ?
Les Fake news ne sont pas les seules informations fausses qui inquiètent les pouvoirs publics. Les Fake reviews…
PUBLICITÉ ÉPHÉMÈRE SUR LES TROTTOIRS : REGARDEZ OÙ VOUS METTEZ LES PIEDS
« Regarde où tu mets les pieds ! » : quel citadin n’a jamais entendu cette fameuse phrase pour prévenir de la…
LES OBLIGATIONS D’INFORMATION DES PLATEFORMES NUMERIQUES ET GOOGLE : L’ALGORITHME DE REFERENCEMENT DES SITES WEB BIENTOT REVELE ?
Aujourd’hui, un bon référencement par un moteur de recherche est presque vital pour un commerçant électronique. Qu’arriverait-il à…
LA LISTE D'ÉVÉNEMENTS D'IMPORTANCE MAJEURE : VERS UNE RÉFORME DU DÉCRET DU 22 DÉCEMBRE 2004 ?
Au cours des mois de mai et juin 2013, le pouvoir législatif français, par la voix de certains…
CONSEIL D’ETAT, 19 OCTOBRE 2011, APPLE INC ET FRENCH DATA NETWORK
Le 19 octobre 2011, le Conseil d’Etat s’est pour la première fois prononcé au fond sur des décrets…