Fuite de données médicales affectant 750 000 personnes : rappel des obligations en cas de violation des données
par Jessim BENSEDDIK, étudiant du Master 2 Droit des communications électroniques La récente fuite de données médicales le…
Non respect de l’obligation de mise en conformité au RGPD : la commune de Kourou sanctionnée par la CNIL
par Alban MARCANTONIO, étudiant du Master 2 Droit des médias électroniques Depuis la mise en œuvre du Règlement…
Un accord trouvé pour l’encadrement de la publicité politique en ligne par le Parlement européen
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COUR DE JUSTICE DE L’UNION EUROPÉENNE – RENVOI PRÉJUDICIEL, 15 JUIN 2021 C-645/19 Facebook Ireland e.a
Mots clefs : données à caractère personnel – autorité de contrôle – autorité de contrôle chef de file –…
COUR DE CASSATION – CHAMBRE SOCIALE, 25 NOVEMBRE 2020 / N°17-19.523 – ARRÊT « MANFRINI »
Dans cet arrêt dit « Manfrini » la chambre sociale de la cour de cassation rend une décision…
CONSEIL D’ÉTAT – 10ÈME-9ÈME CH. RÉUNIES, 4 NOVEMBRE 2020, N°433311
Par cette décision du 4 novembre 2020, la neuvième et la dixième chambres du Conseil d’État réunies affirment…
Les recommandations de la CNIL sur le « cahier de rappel » : la réalité d’un échec
La crise sanitaire a conduit les restaurateurs à adopter un nouveau dispositif de protection : le cahier de…
LA CRÉATION D’UNE BASE DE DONNÉES CENTRALISÉE POUR TOUS LES FRANÇAIS : TES, LE CÉLÈBRE FICHIER DE TOUS LES DANGERS
Le dimanche 30 octobre, alors que les français profitaient de leur weekend de la Toussaint, le Gouvernement a…
FACEBOOK : DE NOUVELLES MODIFICATIONS CONCERNANT LES DONNEES PERSONNELLES DES UTILISATEURS ET LEUR CONTRÔLE
Internet ainsi que ses services divers sont entrés dans notre quotidien en couvrant chaque domaine de la vie…