Non respect de l’obligation de mise en conformité au RGPD : la commune de Kourou sanctionnée par la CNIL
par Alban MARCANTONIO, étudiant du Master 2 Droit des médias électroniques Depuis la mise en œuvre du Règlement…
Un accord trouvé pour l’encadrement de la publicité politique en ligne par le Parlement européen
par Kenza IKAOUI, étudiante du Master 2 Droit des médias électroniques En matière de réglementation de la publicité…
COUR DE JUSTICE DE L’UNION EUROPÉENNE – RENVOI PRÉJUDICIEL, 15 JUIN 2021 C-645/19 Facebook Ireland e.a
Mots clefs : données à caractère personnel – autorité de contrôle – autorité de contrôle chef de file –…
COUR DE CASSATION – CHAMBRE SOCIALE, 25 NOVEMBRE 2020 / N°17-19.523 – ARRÊT « MANFRINI »
Dans cet arrêt dit « Manfrini » la chambre sociale de la cour de cassation rend une décision…
CONSEIL D’ÉTAT – 10ÈME-9ÈME CH. RÉUNIES, 4 NOVEMBRE 2020, N°433311
Par cette décision du 4 novembre 2020, la neuvième et la dixième chambres du Conseil d’État réunies affirment…
Les recommandations de la CNIL sur le « cahier de rappel » : la réalité d’un échec
La crise sanitaire a conduit les restaurateurs à adopter un nouveau dispositif de protection : le cahier de…
LA CRÉATION D’UNE BASE DE DONNÉES CENTRALISÉE POUR TOUS LES FRANÇAIS : TES, LE CÉLÈBRE FICHIER DE TOUS LES DANGERS
Le dimanche 30 octobre, alors que les français profitaient de leur weekend de la Toussaint, le Gouvernement a…
FACEBOOK : DE NOUVELLES MODIFICATIONS CONCERNANT LES DONNEES PERSONNELLES DES UTILISATEURS ET LEUR CONTRÔLE
Internet ainsi que ses services divers sont entrés dans notre quotidien en couvrant chaque domaine de la vie…