LA COUR D’APPEL DE PARIS DEBOUTE LE GROUPE M6 DANS SES POURSUITES CONTRE TV-REPLAY.FR
Le 27 avril 2011, la Cour d’appel de Paris rend son jugement dans l’affaire qui oppose le groupe…
PARODIE DE NICOLAS SARKOZY RETIREE DU SITE DAILYMOTION : CENSURE OU VIOLATION DU DROIT D’AUTEUR ?
Le site de partage de vidéos Dailymotion fût chargé de la mise en ligne des vœux authentiques du…
THE PIRATE BAY: LES SUEDOIS A LA BARRE
A l’heure où les français ont les yeux rivés sur les initiatives du législateur pour faire respecter les…
LA JOURNEE MONDIALE DU LIVRE ET DU DROIT D’AUTEUR
De prime abord, une tradition espagnole de la Sant Jordi afin de commémorer la mort de Cervantes, romancier,…
ROLAND MAGDANE « VS » DAILYMOTION
Dans un arrêt du 13 octobre 2010, la Cour d’Appel de Paris applique une nouvelle fois le statut…
PPDA ACCUSE DE PLAGIAT
Le 4 janvier le site l’Express.fr a publié un article dont le titre évocateur : « Patrick Plagiat d’Arvor » accuse…
TGI PARIS, 3EME CH., 2EME SECTION, 15 OCTOBRE 2010, "CRM COMPANY GROUP/ GROUPE DANONE"
mots clefs : droit d’auteur – site internet – parasitisme- contrefaçon
COUR D'APPEL DE PARIS, POLE 5, CHAMBRE 2, 19 MARS 2010, "SARL SAGA COMMUNICATION C/ CIE NATIONALE ROYAL AIR MAROC ET UNIVERSAL"
Mots clefs : synchronisation – contrefaçon – droit d’adaptation – publicité – droit d’auteur – droit moral –…
D&CO PRISE POUR UNE AGENCE IMMOBILIERE
Le 1er février dernier, est diffusé en prime time sur la chaîne M6, le relookage d’une maison effectué…
TGI PARIS, 3E CH., 2E SECT., 18 DEC. 2009, "STE ÉDITIONS DU SEUIL ET A. C/ STE GOOGLE INC."
Mots-clés : Contrefaçon – numérisation – droit d’auteur – droit applicable – internet