Mots clefs : hébergeur – éditeur de contenus – contrefaçon – publicité – responsabilité – retrait – droit d’auteur…
Malgré une tentative d’uniformisation de la part du législateur européen, il reste encore beaucoup de pratiques différentes en…
La politique développée en France en matière de protection du droit d’auteur fait l’objet d’un débat très controversé…
La commission pour copie privée vient d’adopter une décision publiée au journal officiel le 26 octobre 2010. Après…
Le 5 août 2010, trente trois mineurs chiliens se retrouvaient bloqués sous terre à sept cent mètres de…
Alors que la Haute Autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur internet (HADOPI)…
Mots clefs : hébergeur – éditeur – contrefaçon – publicité – responsabilité – retrait – droit d’auteur – LCEN
Auteur : Mlle Stéphanie CHETRITE Directrice de mémoire : Mme Alexandra TOUBOUL Année universitaire : 2008-2009 Mots clefs…
Mots clés : dépêches AFP – droit d’auteur – base de données – œuvre de l’esprit
[L‘e-commerce] ne manque pas à différents niveaux de porter atteinte aux droits et intérêts des fabricants de manteaux…