“ABBA” la pratique du sampling ?
Un sample constitue une reproduction partielle d’une oeuvre préexistante.Pour être toléré par le droit positif et ne pas…
CHAT GPT – A LA SURFACE DES QUESTIONS D’INTERPREATATIONS ET DE QUALIFICATIONS
Le régime juridique de protection par le droit d’auteur des logiciels
COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE – CHAMBRE 1-2, 24 NOVEMBRE 2022 – N°22/04302 APPELE « LES SCULPTURES DE TINTIN »
Le statut juridique applicable aux compositeurs de bande originale d’œuvres audiovisuelles
Selon l’article L. 113-7 du Code de la propriété intellectuelle, une œuvre audiovisuelle est une œuvre de collaboration…
Cour de cassation, 1ère chambre civile, 5 octobre 2022, pourvoi n° 21-15.386
La nature de la responsabilité des violations de clauses de licence fait débat en propriété intellectuelle entre les…
Cour d’appel, Aix-en-Provence, Chambre 3-1, 8 Décembre 2022
Cour d’appel d’Aix-en-Provence, 8 décembre 2022, RG n° 19/11225
Dans l’arrêt du 8 décembre 2022, la Cour d’appel d’Aix-en-Provence est venue clarifier le délicat équilibre entre les…
COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE – 24 NOVEMBRE 2022 / N° 22/04302, précision de l’exception de parodie
Mots clefs : droit d’auteur – œuvre de l’esprit – exception de parodie – détournement de notoriété Les…
Cour d’Appel de Paris, pôle 5, chambre 2, 30 septembre 2022, Joconde Playmobil
La Joconde, Le Radeau de la méduse ou encore Guernica, ces célèbres tableaux ont été reproduits et revisités…