Google, qui entend révolutionner les jeux vidéos, a le 19 novembre 2019 officiellement lancé sa plateforme de jeu…
Bien que l’auteur d’une œuvre de l’esprit bénéficie d’une présomption simple de titularité, rien ne s’oppose à ce…
Jeudi 14 novembre, 18h, auditorium du Musée Granet, Aix-en-Provence – Entrée libre dans la limite des places disponibles…
Par Laura MARTINI. Par un arrêt du 18 octobre 2018, la Cour de justice de l’Union Européenne est venue…
Dans un arrêt du 21 mars 2018, la première chambre civile de la Cour de Cassation affirme le…
Par un arrêt en date du 7 août 2018, la Cour de justice de l’Union européenne interprète la…
Par un arrêt en date du 2 mars 2018, la Cour d’appel de Paris est venue en aide…
Dans notre société cohabitent liberté d’expression et droit d’auteur et ces deux droits fondamentaux, reconnus et protégés par…
Dans un jugement rendu le 8 novembre 2018, le tribunal de grande instance de Paris rappelle que l’adaptation…
Il existe une cohabitation difficile en matière de propriété intellectuelle ; l’œuvre se distingue de son support, mais lorsque…