Metaverse : Hermès dénonce une contrefaçon du sac emblématique “Birkin” sous forme de NFT
Jusqu’à aujourd’hui, l’apparition de contrefaçons sur la toile n’a pas eu les mêmes impacts selon les différents secteurs…
COUR D’APPEL DE DOUAI, 1ERE CHAMBRE, 2EME SECTION, 21 OCTOBRE 2021, N°20/02828
En tant que branche de la propriété littéraire et artistique, le droit d’auteur a une place importance et…
L’explosion des NFTs sur le marché numérique
Qu’est-ce qu’un NFT ? Apparus en 2017, les jetons non fongibles (Non Fungible Token) représentent un objet numérique…
Cour d’appel de lyon, première chambre civile, 16 septembre 2021, n°17/04534, Société L’atelier lumière c/ Société Les éclaireurs
Dans un arrêt du 16 septembre 2021 la Cour d’appel de Lyon est venue se prononcer sur la…
Cour d’appel de Paris – Pole 5 – Chambre 2, 13 mars 2020, n°19/04127, Affaire Association L214 c/ Comité national interprofessionnel des palmipèdes à foie gras
Quand en période de fin d’année, les professionnels du foie gras (le CIFOG) décident de promouvoir leur produit…
Cour de justice de l’Union européenne 16 juillet 2020 C-682/18 Frank Peterson/Google LLC, YouTube Inc., YouTube LLC, Google Germany GmbH
Par cet arrêt, l’avocat général SAUGMANDSGAARD ØE invite la Cour de justice de l’Union Européenne à clarifier la…
Cour de cassation – Première chambre civile — 11 mars 2020 – n° 19-11.532
Par cet arrêt du 11 mars 2020, la première chambre civile de la Cour de cassation se prononce…
EUIPO, div. annulation, 14 septembre 2020 (n°33-843) “Société Full Colour Black c/ Société Pest Control Office Limited”
DECISION BROMPTON BICYCLE LTD V. CHEDECH/GET2GET, CJUE, 11 JUIN 2020
Depuis la décision du 11 juin 2020 de la Cour de justice de l’Union européenne, les auteurs se…
Cour de justice de l’Union Européenne, 5ème Ch., 2 avril 2020, Aff. C-753/18, Stim et SAMI c./ Fleetmanager Sweden AB et Nordisk Biluthyrning AB
Saisie de deux questions préjudicielles, la Cour de Justice de l’Union Européenne (CJUE) précise l’étendue de la notion…