L’adoption de deux résolutions concernant la protection mondiale des données par la Global Privacy Assembly
Du 25 au 28 octobre 2022 a eu lieu à Istanbul la 44ème réunion annuelle de l’Assemblée Mondiale…
COUR DE JUSTICE DE L’UNION EUROPÉENNE, GRANDE CHAMBRE – ARRÊT DU 29 JUILLET 2019, SPIEGEL ONLINE GMBH C/ VOLKER BECK
La Cour de Justice de l’Union européenne (CJUE) a rendu le 29 juillet 2019 trois arrêts, en grande…
ZIMBABWE : LA REPRESSION POLITIQUE PAR COUVRE-FEU NUMERIQUE
Le gouvernement zimbabwéen a récemment installé un couvre-feu numérique sur l’ensemble de son territoire afin d’empêcher tout accès…
CONSEIL D’ETAT, 9EME ET 10EME CHAMBRES REUNIES, DECISION N° 404996 DU 18 OCTOBRE 2018
La constitution de l’un des plus grands fichiers de données de l’histoire de France a été validée par…
UN GROUPE DE PRESSE INTERDIT LES COMMENTAIRES DE SES ARTICLES EN LIGNE : LA LIBÉRTÉ D’EXPRESSION, EN EST-ELLE MENACÉE?
Faisant face au problème de plus en plus insurmontable que constituaient les commentaires au caractère virulent et irréspectueux…
LE WHISTLEBLOWING : L'AMBIGUÏTÉ AUTOUR DE LA NOTION DE LANCEUR D'ALERTE
Quel est le point commun entre Edward Snowden, Bradley Manning, et Julien Assange ? Tous trois ici nommés semblent…
L’UTILISATION DE L’INTELLIGENCE ARTIFICIELLE AU SERVICE DE L’IMPÉRATIF SÉCURITAIRE : DES PROJETS DANGEREUX POUR LES LIBERTÉS INDIVIDUELLES
A la suite de la série d’attentats qu’à connue la France durant l’année 2015, le débat autour de…
LE REJET PAR LA CNIL DU RECOURS GRACIEUX FORMÉ PAR GOOGLE : QUEL CHAMP D’APPLICATION POUR LE DROIT AU DÉRÉFÉRENCEMENT ?
C’est à la lumière de l’interprétation de la directive 95/46/CE relative à la protection des personnes physiques à…
COUR DE CASSATION, 1ER CHAMBRE CIVILE, 16 SEPTEMBRE 2010, "STÉ ENCORE EVENTS C/ L’ASSOCIATION ENSEMBLE CONTRE LA PEINE DE MORT ; ET AUTRES"
Mots clés : Corps humain – dignité – respect – exposition – cadavres – droits fondamentaux