COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, 4 JUILLET 2019, N°18-17.155, MM.Z ET AL. C/ LA SOCIÉTÉ DU FIGARO
Le droit d’auteur français est un droit très protecteur des auteurs. Ainsi, le contrat de cession des droits…
LE JEU VIDÉO "ALONE IN THE DARK" EST UNE ŒUVRE DE COLLABORATION
Depuis pratiquement le début de son lancement, le marché du jeu vidéo est en constante expansion. La France…
LA CJUE INVALIDE LE DÉCRET RELATIF À L’EXPLOITATION NUMÉRIQUE DES LIVRES INDISPONIBLES : LE LÉGISLATEUR VA DEVOIR « RELIRE » SON DISPOSITIF
Très attendue, la décision de la Cour de justice de l’Union européenne (La Cour, ou CJUE) vient d’être…
ARTICLE 15 DE LA LOI CRÉATION, LE COCKTAIL CONCOCTÉ POUR LES ENREGISTREURS NUMERIQUES S’AVÈRE SUCRÉ-SALÉ : GARE À LA GUEULE DE BOIS !
Promulguée le 7 juillet 2016, la loi « relative à la liberté de la création, à l’architecture et au…
LE JOURNAL D’ANNE FRANK : UNE ENTREE DANS LE DOMAINE PUBLIC CONTESTEE
Alors que le journal d’Anne Frank doit faire son entrée dans le domaine public au 1er janvier 2016,…
COUR D'APPEL DE PARIS, POLE 5, CHAMBRE 2, 19 MARS 2010, "SARL SAGA COMMUNICATION C/ CIE NATIONALE ROYAL AIR MAROC ET UNIVERSAL"
Mots clefs : synchronisation – contrefaçon – droit d’adaptation – publicité – droit d’auteur – droit moral –…
COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, 30 SEPTEMBRE 2010, "MONSIEUR JACQUES CORNET CONTRE SOCIETE DOUCET ET FILS"
Mots-clefs : Propriété littéraire et artistique – droits patrimoniaux – droit de reproduction – contrat de cession –…