LE DEVENIR DE NOS DONNEES PERSONNELLES NUMERIQUES A NOTRE MORT : UN DROIT A LA MORT NUMERIQUE
Le droit français régit l’ensemble des demandes post-mortem des individus par le biais du droit civil, il utilise…
LE DROIT D'AUTEUR À L'ÈRE DU NUMÉRIQUE : LE CAS DES « SPOILERS » DE SÉRIES
Depuis quelques années, on assiste à ce que l’on pourrait appeler une « Apogée de la télévision » comme…
SAFE HABOR 2.0 : UN ACCORD POLITIQUE SANS PERTINENCE JURIDIQUE
La Commission de l’Union européenne et les Etats-Unis d’Amérique se félicitent d’avoir trouvé un accord politique le 2…
LES TWEETS DE MARINE LE PEN SUR DAECH : L’OCCULTATION D’UN DÉBAT AU FOND PAR LA DIFFUSION D’IMAGES VIOLENTES
Marine Le Pen, présidente du Front National (FN), a posté sur son compte Twitter des photos d’exécution et…
LA FIN DES INTERMINABLES NÉGOCIATIONS EUROPÉENNES SUR LES DONNÉES PERSONNELLES : UN TEXTE DE COMPROMIS POUR LA CRÉATION D’UN STANDARD DE PROTECTION UNIQUE
Les négociations portant sur le nouveau règlement régissant la protection des données personnelles ont finalement abouti, le 15…
LES MESSAGERIES CRYPTÉES UTILISÉES PAR DAECH RELANCENT LA PROBLÉMATIQUE DE LA SURVEILLANCE SUR INTERNET
Les attentats du 13 novembre 2015 ont révélé l’usage par l’Etat Islamique (Daech) d’une forme de communication cryptée…
LA CONSULTATION PUBLIQUE DU PROJET DE LOI "POUR UNE REPUBLIQUE NUMERIQUE" : L'INCERTAINE MISE EN PLACE D'UN PROCEDE DEMOCRATIQUE NUMERIQUE
Le projet de loi « Pour une République Numérique » a été soumis, entre le 26 septembre et le 18…
L'INVALIDATION DU SAFE HARBOR OU LA RESISTANCE DE L'UNION EUROPÉENNE FACE AU BIG BROTHER AMERICAIN
L’arrêt de la Cour de Justice de l’Union Européenne en date du 6 octobre 2015 fut au cœur…
LA LOI RENSEIGNEMENT : VERS LA FIN DU SECRET DES SOURCES
« Toute personne a le droit au respect de sa vie privée et familiale, de son domicile et…
L’INELUCTABLE SURVIE DU LOGICIEL POPCORN TIME, FACE A LA PROTECTION DES DROITS D’AUTEUR
En avril 2015, les juridictions britanniques ont pris des mesures afin de restreindre l’accès à la plateforme PopCorn…