COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, n°01405, 23 NOVEMBRE 2021, n°21-80.681
La chambre criminelle de la Cour de cassation considère que, selon le contexte entourant un sketch se déroulant…
CONSEIL D’ETAT – REFERE, 3 FEVRIER 2021, N°448721
A la suite d’une opération d’évacuation de camps de migrants situés dans le nord du pays, le Conseil…
Julian Assange: La justice britannique refuse son extradition vers les États-Unis
Par une décision du 4 janvier 2021, la justice britannique s’est prononcée contre l’extradition du célèbre fondateur de…
Proposition de loi « sécurité globale » : Points majeurs et controverse de l’article 24.
« Mon travail, c’est de protéger ceux qui nous protègent » Gérald Darmanin. La loi «Sécurité globale» concerne…
Pluralisme et liberté des médias dans l’Union Européenne : rapport sur l’Etat de droit (30/09/2020).
Lors de sa candidature à la présidence de la Commission européenne en 2019, Mme Ursula von der Leyen…
CONSEIL CONSTITUTIONNEL – DECISION DU 6 DECEMBRE 2019, N°2019-817 QPC, MME CLAIRE L.
Le Conseil Constitutionnel par cette décision confirme l’interdiction de captation et de transmission de la parole ou de…
Agression des journalistes, synonyme d’agression de la liberté d’expression
Le dimanche 6 octobre 2019, alors que se déroulait la manifestation contre l’extension de la PMA à Paris,…
COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, 4 JUIN 2019, N°18-82.742
L’article 24.8 de la loi du 29 juillet 1881 dite loi sur la liberté de la presse dispose…
FORBIDDEN STORIES : UNE PLATEFORME TÉMOIGNANT DE LA FRAGILITÉ DE LA LIBERTÉ DE LA PRESSE À TRAVERS LE MONDE
Il est aujourd’hui incontestable que les médias participent pleinement au jeu démocratique. Si les pouvoirs institués sont au…
LA LUTTE CONTRE LES « FAKE NEWS » PAR FACEBOOK : COMBAT POUR L’HONNÊTETÉ DE L’INFORMATION OU RISQUE D’ATTEINTE À LA LIBERTÉ D’EXPRESSION ?
En 24 heures, 400 millions de tweets sont postés dans le monde, et 552 millions d’utilisateurs se connectent…