Cour d’appel de Paris, 26 octobre 2022, n° 21/10696, Mohamed M. c/ Sté Métropole Télévision et a.
L’arrêt du 26 octobre 2022 de la Cour d’appel de Paris met fin à une longue et complexe…
CONSEIL CONSTITUTIONNEL – DECISION DU 6 DECEMBRE 2019, N°2019-817 QPC, MME CLAIRE L.
Le Conseil Constitutionnel par cette décision confirme l’interdiction de captation et de transmission de la parole ou de…
COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, 8 JANVIER 2019, N°17-81.396
Par cette décision, la Cour de cassation confirme sa volonté de faire prévaloir la liberté d’expression sur les…
LA PRESSE AU PROCÈS
Abdelkader Merah est assis, les bras croisés et les yeux clos. Il porte une chemise blanche, une barbe…
LA LUTTE CONTRE LES « FAKE NEWS » PAR FACEBOOK : COMBAT POUR L’HONNÊTETÉ DE L’INFORMATION OU RISQUE D’ATTEINTE À LA LIBERTÉ D’EXPRESSION ?
En 24 heures, 400 millions de tweets sont postés dans le monde, et 552 millions d’utilisateurs se connectent…
LE FORUM 18-25 DE JEUXVIDEO.COM : LE REFLET D’UN INTERNET À LA DÉRIVE ?
Au début du mois de Janvier, le #HelloJVC résonnait sur Twitter en réaction aux attaques incessantes que subissaient…
AFFICHES DE PRÉVENTION ANTI VIH : UNE DEBACLE CAUTIONNANT LA CENSURE ET LES DÉLITS DE PRESSE
En Novembre, une campagne de prévention contre le Sida à destination de personnes homosexuelles est apparue dans les…
UN NOUVEAU DROIT POUR LES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES ET LA FIN D’UNE POLÉMIQUE PRÉTORIENNE
Par une décision du 25 octobre 2013, les juges du Conseil Constitutionnel ont déclaré contraire à la Constitution…
COUR DE CASSATION – 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET N° 904 DU 6 OCTOBRE 2011 – N°10-18.42 – PUBLIE AU BULLETIN CASSATION SANS RENVOI – ANTOINE X. / SERGE Y.
Alors que la jurisprudence évoluait de façon chaotique en la matière, la Cour de Cassation affirme aujourd’hui précisément…