COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, 4 JUILLET 2019, N°18-17.155, MM.Z ET AL. C/ LA SOCIÉTÉ DU FIGARO
Le droit d’auteur français est un droit très protecteur des auteurs. Ainsi, le contrat de cession des droits…
La numérisation de la procédure pénale
La numérisation de la procédure pénale fait partie intégrante de la loi du 23 mars 2019 de programmation…
COUR D’APPEL DE PARIS, POLE 2, CHAMBRE 5, 19 MARS 2019, n° 18/01785, GROUPAMA GAN VIE C/ M. X
La Cour d’appel de Paris condamne dans cet arrêt la « négligence » de la société d’assurance Groupama GAN Vie…
LA REVENDICATION PAR LES BIBLIOTHEQUES NATIONALES EUROPEENNES D’UNE NOUVELLE EXCEPTION AU DROIT D’AUTEUR : L’HERITAGE CULTUREL
Dans un courrier commun en date du 27 octobre 2015 adressé au Commissaire européen à l’Economie et à…
ŒUVRES ORPHELINES : UNE ADOPTION IMMINENTE ?
La numérisation des œuvres est un phénomène qui concerne aujourd’hui des millions d’œuvres dans les collections d’archives au…
ADOPTION D'UNE DIRECTIVE EUROPEENNE HARMONISANT LE REGIME DES OEUVRES ORPHELINES
“Cette directive est une preuve que le monde numérique et la propriété intellectuelle peuvent cohabiter” C’est ainsi que…
YOUTUBE BOADCAST L'INA
L’INA ne fait pas que se rappeler du passé, il sait aussi s’inscrire dans l’avenir. Le 26 mars…
ÉTAGÈRES DES LIBRAIRIES VIDES ? LA NUMERISATION À LA RESCOUSSE
« Un livre indisponible, c’est un pan de mémoire qui tombe, c’est une parcelle de patrimoine qui s’efface, c’est…
Google risque de payer cher la numérisation sauvage de livres
Le développement du service « Google Books» proposant une bibliothèque numérique mondiale suscitait depuis quelques temps de vives…
ACCORD ENTRE GOOGLE ET LA BRITISH LIBRARY
En date du 20 juin 2011, les internautes apprenaient qu’ils seraient en mesure d’accéder à plusieurs milliers de…