La notion d’originalité en droit d’auteur
Il existe deux critères nécessaires à l’obtention de la protection d’une oeuvre de l’esprit par le droit d’auteur.…
Qualité d’auteur et originalité d’une œuvre audiovisuelle – Cour d’appel de Bordeaux, 15 octobre 2024, n° 22/00925
Sanction de l’utilisation sans autorisation des photographies non protégées par le droit d’auteur : l’édification d’une jurisprudence
L’originalité dans le monde de la cosmétique : Plasticos Faca contre Filorga
La codification de la présomption jurisprudentielle d’originalité – Une proposition de loi en faveur des auteurs
par Océane AGASSIAN, étudiante du Master 2 Droit des médias électroniques Le 6 juillet dernier, une proposition de…
« Toute l’originalité, rien que l’originalité »
par Yanis IDRI, étudiant du Master 2 Droit des médias électroniques
COUR D’APPEL DE PARIS, P. 5 – 1ère CH., 23 NOVEMBRE 2021, N°19/21998
L’arrêt proposé à l’étude se dresse dans la mouvance de décisions de justice relative à l’établissement de droits…
COUR D’APPEL DE PARIS, PÔLE 5 – CHAMBRE 2, 19 JUIN 2020, N° 19/02523, MME X c/ LES ÉDITIONS MENGÈS
L’article L. 112-2 du Code de la propriété intellectuelle dispose que les œuvres photographiques peuvent être considérées comme…
COUR DE JUSTICE DE L’UNION EUROPÉENNE – ARRÊT DE LA COUR (TROISIÈME CHAMBRE), 12 SEPTEMBRE 2019, AFFAIRE C-683/17, COFEMEL SOCIEDADE DE VESTUARIO SA C/ G-STAR RAW CV
Si le droit de l’Union admet le cumul de protection entre le droit d’auteur et le droit des…
TGI DE PARIS, 3ème ch., 1ère sec. – 8 NOVEMBRE 2018, N° RG 15/02536
Dans un jugement rendu le 8 novembre 2018, le tribunal de grande instance de Paris rappelle que l’adaptation…