Perplexity face à une nouvelle plainte aux États-Unis pointant une série d’atteintes aux droits de propriété intellectuelle
par Lina BLANCO BARON, étudiante du Master 2 Droit des communications électroniques Une nouvelle action en justice met…
FEDERAL COURT OF AUSTRALIA – Thaler v Commissioner of Patents [2021] FCA 879
Les questions liées à l’intelligence artificielle occupent aujourd’hui une place grandissante dans les débats du monde entier.…
Note de jurisprudence
Cour de justice de l’Union Européenne, 27 février 2020, aff. C-240/18, Constantin Film produktion GMBH c/ EUIPO Alors…
COUR DE CASSATION – CHAMBRE COMMERCIALE 27 JANVIER 2021 / N° 18-20.702
Le 27 Janvier 2021, la chambre commerciale de la Cour de cassation a dû se prononcer sur la…
Ramener les morts à la vie ? Microsoft peut le faire.
Microsoft dépose un brevet inquiétant permettant de ressusciter numériquement les personnes disparues : un chatbot capable de discuter comme…
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PARIS, 3ÈME CHAMBRE-1ÈRE SECTION, 3 OCTOBRE 2019 ” SHOWROOMPRIVE.COM C./ VENTE-PRIVEE.COM
Le droit des marques connait lui aussi de nombreux rebondissements, comme l’illustre la célèbre saga opposant la…
COUR DE JUSTICE DE L’UNION EUROPÉENNE – ARRÊT DE LA COUR (TROISIÈME CHAMBRE), 12 SEPTEMBRE 2019, AFFAIRE C-683/17, COFEMEL SOCIEDADE DE VESTUARIO SA C/ G-STAR RAW CV
Si le droit de l’Union admet le cumul de protection entre le droit d’auteur et le droit des…