Cour de cassation, chambre commerciale, 19 octobre 2022, sté France Télévisions, 21-18.301
Afin de lutter contre la concurrence déloyale, il est possible de restreindre, par un contrat, le réseau de…
Balenciaga : Le scandale de trop
Balenciaga, la célèbre marque de luxe française, a toujours été connue pour choquer, de par ses inspirations. Elle…
Condamnation pour la promotion d’une cryptomonnaie : le comportement de Kim Kardashian comme illustration des limites de la publicité sur les réseaux sociaux
Kim Kardashian s’est vue récemment condamnée à verser une amende de 1,26 million de dollars à la Security…
Le déréférencement de Wish en France interroge sur le statut applicable aux places de marché
« Il n’y a pas de raison de tolérer en ligne ce que nous n’acceptons pas dans…
Tribunal Judiciaire de Paris, 3e chambre . 1re section , 15 octobre 2020. Le syndicat Prodiss / Google France & Google Ireland Ltd
L’article 313-6-2 du code pénal dispose que « Le fait de vendre, d’offrir à la vente ou d’exposer…
Cour d’appel de Paris (pôle 5 ch. 02), 13 mars 2020, Association L214 c/ Comité national interprofessionnel des palmipèdes à foie gras (CIFOG)
« Les vidéos de L214, leurs méthodes, sont le vecteur principal de cette massification de l’intérêt pour la cause…
Le retour subtil de la publicité du tabac en Formule 1
Après de longues batailles légales, sociales, européennes et internationales, l’année 2006 sera la dernière pour la publicité du…
Partager les images de ses enfants sur Internet, les limites du “Sharenting”
Les comptes de bébés d’influenceurs n’ont jamais été aussi populaires qu’aujourd’hui. Ces jeunes enfants sont les coqueluches du…
Quand le groupe Canal+ envisage une poursuite judiciaire contre Sleeping Giants
L’écrivain, journaliste, Éric Zemmour ne cesse de faire parler de lui, à la télévision. En effet, en septembre…
« Vive la vulve » : retour sur la publicité polémique de la marque Nana
Que ce soit à la télévision, à la radio, sur Internet, ou encore par affichage, la publicité est…