Préjudice lié à l’utilisation de l’IA : à qui incombe la responsabilité ?
par Yanis IDRI, étudiant du Master 2 Droit des médias électroniques L’évolution rapide des technologies d’intelligence artificielle (IA)…
Cour d’appel de Paris, Pôle 4 – Chambre 4, 03 janvier 2023, Airbnb
Par le présent arrêt, la cour d’appel de Paris confirme le jugement rendu en date du 05 juin…
Cour de cassation, chambre criminelle, 17 mai 2022, Pourvoi n°21-82.949
Dans une civilisation où le Numérique est omniprésent, il est devenu nécessaire de règlementer toutes les formes dans…
COUR D’APPEL DE PARIS, POLE 5 – CH. 2, 20 NOVEMBRE 2020, N°19/10188, BONPOINT C/ WEBEDIA
Dans son arrêt du 20 novembre 2020, la cour d’appel de Paris est venue rappeler qu’est constitutif d’un…
Fuite de données : doit-on s’en inquiéter?
Début janvier, « Socialarks », une société chinoise a subi une énorme fuite des données : 214 millions de comptes Facebook, Instagram et…
Projet de loi confortant le respect des principes de la République ou Loi séparatisme : Grands axes et critiques associés.
Cette loi a pour objectif la lutte contre le séparatisme, les atteintes à la citoyenneté ainsi que la…
Le 5 novembre 2020 : première journée internationale de lutte contre le harcèlement et le cyberharcèlement scolaires
La première Journée internationale contre la violence et le harcèlement en milieu scolaire, y compris le cyberharcèlement, s’est…
Réalité virtuelle et augmentée : un régime juridique instable selon un rapport du Conseil Supérieur de la propriété littéraire et artistique.
Paru le 30 septembre 2020, le rapport du Conseil Supérieur de la propriété littéraire et artistique, dont l’intérêt…
Réseaux sociaux et enfants influenceurs : un régime juridique finalement établi.
Youtube, TIK TOK ou encore Instagram, ces plateformes de partage de contenu à l’ère du numérique sont désormais…
Affaire Marvel Fitness : Les influenceurs systématiquement responsables du cyberharcèlement de meute commis par leur communauté ?
Le 21 septembre dernier, le youtubeur Marvel Fitness est condamné par le tribunal de Versailles à un an…