La CNIL sanctionne EDF d’une amende de 600 000 euros pour manquement au RGPD et au CPCE
Le 24 novembre 2022, la formation restreinte de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) a…
RGPD : la CNIL sanctionne l’entreprise américaine DISCORD INC. d’une amende de 800 000 euros
Le 10 novembre 2022, la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) a prononcé une sanction de…
Rapport annuel du Défenseur des droits : le constat alarmant d’une protection insuffisante du droit à la vie privée des enfants
A l’occasion de la journée internationale des droits de l’enfant ayant lieu le 20 novembre, Claire Hédon, Défenseure…
Mise en demeure de 15 sites web par la CNIL dans le cadre de l’une de ses thématiques prioritaires de 2021 : « la cyber sécurité du web français »
Afin de déceler les manquements de sécurité des sites web, la Commission nationale de l’informatique et des libertés…
Tribunal judiciaire de Chambéry, Chambre civile, 15 septembre 2022, n° 19/01427
Google My Business (GMB) est un dispositif imaginé par Google, permettant de renseigner les consommateurs sur les activités…
CJUE, 28 avril 2022, aff. C-319/20, Meta Platforms Ireland Limited
La synchronisation des informations de jeux des utilisateurs est très fréquemment proposée, particulièrement sur Facebook. Toutefois, cette possibilité…
COUR DE JUSTICE DE L’UNION EUROPEENNE, 22 JUIN 2022, AFF. C-534/20, LEISTRITZ AG c/ LH
Par la présente décision, la CJUE s’est notamment prononcée sur la protection du délégué à la protection des…
Transfert de données personnelles entre l’Union européenne et les États-Unis: Un décret américain annonciateur d’un Schrems III ?
Le vendredi 7 octobre 2022, Joe Biden a signé un décret exécutif visant à améliorer la protection des…
Reconnaissance faciale : la CNIL sanctionne l’entreprise américaine Clearview AI d’une amende de 20 millions d’euros
Le 20 octobre 2022, la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) a prononcé une sanction de…
TikTok : l’espion chinois de la jeunesse mondiale ?
TikTok, victime juridique de son succès Que ce soit pour chanter ou réaliser des scènes de ses films…