Projet de loi confortant le respect des principes de la République ou Loi séparatisme : Grands axes et critiques associés.
Cette loi a pour objectif la lutte contre le séparatisme, les atteintes à la citoyenneté ainsi que la…
Big Brother is watching you : le flicage des logiciels de réunions virtuelles
Suivre des cours, discuter avec ses proches, assister à des réunions, faire des rendez-vous ou autres, les réunions…
« Appel Tech for Good » : l’engagement symbolique des géants de la tech, entre volontarisme et écran de fumée.
Dans le cadre de l’initiative Tech For Good créée en 2018 par le Président Macron, 75 grandes entreprises…
COUR DE CASSATION – CHAMBRE SOCIALE, 30 SEPTEMBRE 2020, N°19-12.058, Mme A c/ SOCIETE PETIT BATEAU
Jusqu’alors, la Cour de cassation maintenait une approche assez stricte de la notion de communication privée en ligne,…
TousAntiCovid : Qu’en est-il de nos données personnelles ?
TousAntiCovid est une application mobile déployée le 22 octobre 2020 destinée à informer les personnes ayant été en…
Scandale H&M en Allemagne : l’efficacité du RGPD en matière de protection des données personnelles des salariés
35,3 millions d’euros. Voilà ce que peut coûter une infraction liée au non-respect du règlement général sur la…
Propos litigieux sur Facebook : le licenciement d’un salarié est désormais possible
Ce que vous postez sur les réseaux sociaux peut avoir des conséquences sur votre avenir professionnel : l’interaction droit…
COUR EUROPÉENNE DES DROITS DE L’HOMME – ARRÊT DE LA COUR (CINQUIÈME SECTION), 30 JANVIER 2020, BREYER C. ALLEMAGNE, REQUÊTE N°50001/12
Par son arrêt du 30 janvier 2020 la Cour européenne des droits de l’Homme est venue se prononcer…
CEDH, GRANDE CHAMBRE, 17 OCTOBRE 2019, AFFAIRE LOPEZ RIBALDA ET AUTRES C. ESPAGNE
La Cour Européenne des Droits de l’Homme a eu l’occasion de confirmer sa jurisprudence du 5 septembre 2017…
Droit à l’oubli : mode d’emploi par le Conseil d’Etat
Le droit à l’oubli a été créé pour protéger la vie privée sur internet. Il donne la possibilité…