Cour de cassation, chambre criminelle, 17 mai 2022, Pourvoi n°21-82.949
Dans une civilisation où le Numérique est omniprésent, il est devenu nécessaire de règlementer toutes les formes dans…
La vidéo de campagne d’Eric Zemmour : la volonté d’établir un record de contrefaçons d’oeuvres en une seule vidéo ?
Ce 30 novembre, Eric Zemmour a décidé de déclarer sa candidature via son compte Youtube 39% du temps…
L’UFC-QUE CHOISIR PORTE PLAINTE CONTRE MCDONALD’S POUR PRATIQUES COMMERCIALES TROMPEUSES A DESTINATION DE LA JEUNESSE.
Le 13 octobre 2020 la chaine d’enfants influenceurs Swan et Néo, comptabilisant aujourd’hui plus de 5,7 millions d’abonnés…
Fin de l’idylle Trump Twitter, une remise en cause de la surpuissance des réseaux sociaux
Le président des États-Unis Donald Trump, en chef autoritaire, s’est adressé aux citoyens américains en les exhortant dans…
Proposition de loi « sécurité globale » : Points majeurs et controverse de l’article 24.
« Mon travail, c’est de protéger ceux qui nous protègent » Gérald Darmanin. La loi «Sécurité globale» concerne…
Cour de justice de l’Union européenne, cinquième chambre, 9 juillet 2020, n°C-264/19, Constantin Film Verleih GmbH / Google Inc. et YouTube LLC
La directive 2004/48/CE relative au respect des droits de propriété intellectuelle confère un droit d’information au titulaire de…
United States Court Of Appeals For The Ninth Circuit, Prager University v. Google LLC, Youtube LLC, No. 18-15712, 26 Février 2020
Cette affaire concerne une violation alléguée du premier amendement de la Constitution des Etats-Unis qui garantit la liberté…
Réseaux sociaux et enfants influenceurs : un régime juridique finalement établi.
Youtube, TIK TOK ou encore Instagram, ces plateformes de partage de contenu à l’ère du numérique sont désormais…
Affaire Marvel Fitness : Les influenceurs systématiquement responsables du cyberharcèlement de meute commis par leur communauté ?
Le 21 septembre dernier, le youtubeur Marvel Fitness est condamné par le tribunal de Versailles à un an…
Partager les images de ses enfants sur Internet, les limites du “Sharenting”
Les comptes de bébés d’influenceurs n’ont jamais été aussi populaires qu’aujourd’hui. Ces jeunes enfants sont les coqueluches du…