Alors que la jurisprudence évoluait de façon chaotique en la matière, la Cour de Cassation affirme
aujourd’hui précisément que les abus de la liberté d’expression ne peuvent être réprimés que par
la loi du 29 juillet 1881, censurant ainsi, pour toute action visant à sanctionner de tels faits,
l’application de l’article 1382 du Code Civil. En l’espèce, elle requalifie l’action en réparation fondée
sur la responsabilité délictuelle qu’a intentée un élu à l’encontre de l’auteur d’un blog le dénigrant,
et applique exclusivement aux faits les dispositions de la loi de 1881, notamment sa prescription
réduite, confirmant de plus l’extension à internet de son champ d’application, conformément à la
LCEN de 2004.