Vers une nouvelle image des blockchains : la lutte contre la propagation des faux médicaments
Les initiatives pour lutter contre la propagation des faux médicaments se sont récemment multipliées. Au cœur de ce…
COUR DE JUSTICE DE L’UNION EUROPEENNE – RENVOI PREJUDICIEL, 29 JUILLET 2019, FUNKE MEDIEN NRW GMBH C/ REPUBLIQUE FEDERALE D’ALLEMAGNE,
CJUE, 12 SEPT. 2019, AFF. C-299/17, VG MEDIA GESELLSCHAFT ZUR VERWERTUNG DER URHEBER- UND LEISTUNGSSCHUTZRECHTE VON MEDIENUNTERNEHMEN MBH C./ GOOGLE LLC
La Cour de justice de l’union européenne rend une décision préjudicielle portant sur l’interprétation de l’article 1er, points…
Toronto : La nouvelle ville intelligente qui fait débat
En octobre 2017, l’une des plus grande entreprise d’innovation urbaine SideWalk Labs, filiale du géant Google a annoncé…
Netflix accusé par la Pologne de réécrire l’histoire
Le 14 novembre 2019, la plateforme de streaming Netflix a déclaré qu’elle modifierait son nouveau documentaire sur l’holocauste, The…
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PARIS, 17 SEPTEMBRE 2019, RG : 16/01008, UNION FÉDÉRALE DES CONSOMMATEURS – QUE CHOISIR C/ SOCIÉTÉ VALVE CORPORATION ET S.A.R.L. VALVE
Le tribunal de grande instance de Paris (TGI de Paris) par sa décision du 17 septembre 2019 invalide…
COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, 20 MARS 2019, N°18-21.124
Bien que l’auteur d’une œuvre de l’esprit bénéficie d’une présomption simple de titularité, rien ne s’oppose à ce…