COUR DE JUSTICE DE L’UNION EUROPÉENNE, 2ème CHAMBRE, 29 JUILLET 2019, AFFAIRE C-516/17, SPIEGEL ONLINE c/ VOLKER BECK
Par cet arrêt du 29 juillet 2019, en réponse à une question préjudicielle posée par l’Allemagne, la Cour…
Sébastien Cacioppo reçu comme docteur en droit
Vendredi 31 janvier 2020, Sébastien Cacioppo, doctorant du LID2MS, a soutenu sa thèse intitulée La création artistique sur…
COUR EUROPÉENNE DES DROITS DE L’HOMME – ARRÊT DE LA COUR (CINQUIÈME SECTION), 30 JANVIER 2020, BREYER C. ALLEMAGNE, REQUÊTE N°50001/12
Par son arrêt du 30 janvier 2020 la Cour européenne des droits de l’Homme est venue se prononcer…
COUR D’APPEL VERSAILLES, CHAMBRE 1, 19 NOVEMBRE 2019, N ° 18-08.181
La cour d’appel de Versailles, statuant en tant que juridiction de renvoi, met un terme à une procédure…
TGI DE PARIS, ORDONNANCE DE REFERE DU 15 MAI 2019
Un individu de 39 ans, gérant d’un salon de beauté, révèle aux familles de deux ex-amants, dans un…
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NANCY, POLE CIVIL – SEC. 7 CIVILE, JUGEMENT DU 6 DÉCEMBRE 2019, SARL STUDIO ADAGIO C/ MME. X
Cette affaire opposait deux concurrents exerçant des activités de vente et de revente de matériel de tricot.…
CEDH, GRANDE CHAMBRE, 17 OCTOBRE 2019, AFFAIRE LOPEZ RIBALDA ET AUTRES C. ESPAGNE
La Cour Européenne des Droits de l’Homme a eu l’occasion de confirmer sa jurisprudence du 5 septembre 2017…
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NANTERRE, ORDONNANCE DE REFERE, 31 DECEMBRE 2019, Marc Veyrat et SCS Marc Veyrat c/ Société Michelin Travel Partner
Suite à la perte de sa troisième étoile au Guide Michelin pour le restaurant la « Maison des Bois »,…
COUR D’APPEL DE PARIS, PÔLE 05, CHAMBRE 02, 20 DÉCEMBRE 2019, N°18/00470, AFFAIRE SOCIÉTÉ PROTECTRICE DES ANIMAUX CONTRE LA MANIF POUR TOUS
Cette affaire oppose la Société Protectrice des Animaux (SPA) contre La Manif Pour Tous (LMPT) et la Fondation…
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY, JUGEMENT DU 26 SEPTEMBRE 2019
Par un jugement en date du 26 septembre 2019, le tribunal de commerce de Bernay vient condamner un…