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COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, 10 AVRIL 2019, N°18-13.612

Publié par guerroumi dalil le 29 juin 2020 dans Données numériques : notes de jurisprudence, Droit d'auteur: notes de jurisprudence | Consulté 479 Fois

L’originalité d’une œuvre de l’esprit représente la base primordiale de la protection des droits d’auteurs sur une œuvre. Cette condition d’originalité peut toutefois conduire à des difficultés d’appréciation de la part des juges.  Dans un arrêt du 10 avril 2019, la première chambre civile  de la Cour de cassation vient réaffirmer les conditions d’appréciation de la condition d’originalité d’une œuvre graphique.

 

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Publié dans Données numériques : notes de jurisprudence, Droit d'auteur: notes de jurisprudence | Tag(s) : condition d'originalité, droit d'auteur, oeuvre graphique, propriété intellectuelle, universal music

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